Requérants admissibles

• Les sociétés de développement commercial situées sur le territoire de l’agglomération de Québec ou sur le territoire de Wendake;
• les associations de gens d’affaires ou les coopératives situées sur le territoire de l’agglomération de Québec ou sur le territoire de Wendake, représentant un minimum de trente (30) places d’affaires situées sur une même artère commerciale ou dans un même secteur commercial;
• les groupes d’associations de gens d’affaires, de coopératives et/ou de SDC dont le mandat principal est d’assurer la promotion et l’animation d’une ou de plusieurs artères commerciales.

Exclusions

• Tout projet présenté par un autre organisme que ceux cités parmi les requérants admissibles;
• un projet mené par un regroupement de gens d’affaires sur le territoire d’un autre regroupement de gens d’affaires, sans l’assentiment de ce dernier;
• un projet dupliquant, en tout ou en partie, un concept déjà existant sur une artère commerciale de Québec;
• un projet à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette) et territoire de Wendake

Autres conditions

Le projet doit :

• s'inscrire dans le cadre de la vision et de la planification du regroupement de gens d’affaires porteur du projet;
• être accessible gratuitement au public;
• avoir un coût de réalisation égal ou supérieur à 62 500 $ avant taxes.

Dès lors que l’installation d’un projet est jugée complétée par la Ville de Québec, un regroupement de gens d’affaires ayant bénéficié d’une subvention dans le cadre du présent programme ne peut bénéficier d’une nouvelle subvention de ce même programme dans un délai de dix ans à compter de la date du dernier versement.

• Contribution non remboursable équivalente à 80% du coût total du projet, jusqu’à un maximum de 500 000 $ par projet.
• La totalité de l’aide financière municipale, provinciale et fédérale pour un projet ne peut excéder 80% du coût total du projet.
• Si le requérant admissible a déjà bénéficié d’une subvention de la Ville de Québec pour l’étape de conception du projet, ce montant sera déduit du montant maximal de l’aide auquel il a droit dans le présent programme.

Dépenses admissibles

• Les coûts d’idéation et de conception du projet;
• Les coûts de réalisation des plans et devis;
• Les honoraires professionnels pour les experts œuvrant à la conception et la réalisation du projet;
• Les frais d’artistes contribuant à la conception ou la réalisation du projet;
• Les coûts d’achat de matériel, de fabrication et d’installation des infrastructures;
• Les coûts de production de matériel audiovisuel, le cas échéant;
• Les coûts de promotion du projet pour son lancement;
• Les coûts de gestion de projet, excluant les frais déjà inclus dans le fonctionnement du regroupement de gens d’affaires;
• Le coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville, le cas échéant.
• Le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le requérant, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.

Dépenses non admissibles

• Les coûts d’entretien du projet.
• Les coûts récurrents de promotion du projet.
• Les coûts de réparation ou remplacement d’infrastructures brisées ou endommagées, après que le projet ait été jugé complété par la Ville.
• Les coûts de location ou d’acquisitions d’immeubles ou tout autre frais relatif à des servitudes immobilières.
• Les dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
• La portion des taxes (TPS, TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Les principaux critères d’analyse du projet sont les suivants :

• L’importance de l’impact potentiel du projet sur l’achalandage et le développement du secteur commercial.
• La qualité des efforts de consultation des acteurs du milieu dans l’élaboration du projet.
• Le potentiel de mobilisation du projet de différents acteurs.
• L'originalité du projet par rapport aux autres projets sur le territoire de l’agglomération de Québec.
• La crédibilité et la solidité du montage financier proposé.
• La crédibilité du ou des fournisseurs identifiés pour la conception et la réalisation.
• La faisabilité technique du projet.
• La durabilité des infrastructures proposées.
• La rigueur et l’efficience de la stratégie d’entretien proposée (simplicité, coûts d’entretien).

• Formulaire de demande de financement
• Modèle de budget

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.