Accueil / Gens d'affaires / Implantation et projets immobiliers / Incitatif financier – Inclusion d’unité PSLQ
Pour encourager l’inclusion sociale dans les projets privés de construction neuve, la Ville offre un incitatif financier équivalent au montant moyen d’une facture de taxes.
Cet incitatif s’inscrit dans l’action 11 du Plan de mise en œuvre accélérée 2023-2026 de la Vision de l’habitation qui vise à inclure davantage de logements sociaux et abordables dans les projets résidentiels privés par la mise en place de mesures concertées.
L’incitatif financier vise à répondre aux besoins des ménages qui sont en attente d’un logement subventionné.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) a réservé, pour 2024-2025, 100 unités du Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) pour l’initiative d’inclusion sociale dans des projets privés de constructions neuves.
Le nouveau cadre normatif du PSLQ permet une majoration des loyers maximums admissibles en fonction des taux d’inoccupation régionaux permettant un meilleur arrimage avec les loyers actuels du marché locatif privé.
Rappelons que le PSLQ est destiné aux ménages à faibles revenus (ex. ≤ 34 500 $ pour une personne seule ou un couple sans enfant selon les montants admissibles en 2024). Ses modalités prévoient que le ménage locataire paie 25 % de son revenu brut admissible. L’écart est assumé par le gouvernement du Québec et la municipalité.
La gestion des subventions au loyer issues du PSLQ revient à l’Office municipal d’habitation de Québec (OMHQ) qui devra valider l’admissibilité des ménages, assurer les communications avec le propriétaire et contrôler les loyers pour qu’ils demeurent conformes au cadre normatif du programme PSLQ.
Le montant de l’incitatif annuel est de 2 500 $ par unité PSLQ. Il s’applique sur une période de 5 ans pour un montant total de 12 500 $.
Le nombre d’unité est limité et le dépôt d’une demande ne garantit pas la sélection d’un projet.
Les projets seront évalués et sélectionnés selon certains critères établis.
Pour être admissible, le demandeur doit être une entreprise du secteur privé, qui exerce des activités en lien avec l’immobilier.
Le demandeur doit être propriétaire et démontrer qu’il a une expertise suffisante dans la réalisation de projets immobiliers.
Le projet doit être situé sur le territoire de la Ville de Québec et impliquer la construction d’un bâtiment neuf.
Le projet doit compter 12 logements et plus.
Le projet doit inclure un minimum de 10% et un maximum de 20% d’unité PSLQ afin de favoriser une mixité.
Le projet ne doit pas faire l’objet d’une subvention municipale à la construction dans le cadre d’un programme reconnu (ex. : Programme d’habitation abordable Québec, Fonds fiscalisés, AccèsLogis, etc.).
Le demandeur doit remplir le formulaire de demande et soumettre les documents requis en appui à sa demande.
Le demandeur qui le désire pourra, au besoin, bénéficier d’une assistance individuelle pour l’aider à compléter sa demande. Cette assistance est facultative et n’exercera aucune influence sur l’évaluation et la sélection des projets.
Pour soumettre une demande, le demandeur doit déposer les documents suivants :
Veuillez envoyer votre demande de subvention par courriel à ProjetsMajeurs@ville.quebec.qc.ca avec la mention dans l’objet Incitatif PSLQ – Nom de l’organisation – Date de dépôts ainsi que toute la documentation requise.
Cette initiative a été élaborée en collaboration avec l’Office municipal d’habitation de Québec.
Le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) est un programme de la Société d’habitation du Québec.
Les personnes qui ont de la difficulté à trouver un logement qui répond à leurs besoins peuvent communiquer avec le Service d’aide à la recherche de logement de l’OMHQ, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, en téléphonant au 418 780‑5211.
Elles seront accompagnées dans leurs démarches et dirigées, si nécessaire, vers les ressources en hébergement et en logement ou encore vers les services sociaux ou les organismes communautaires appropriés.
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