Le Cadre de soutien aux organismes reconnus s’inscrit en continuité avec la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif. Il décrit les services municipaux offerts en appui aux organismes dans leur capacité à livrer une prestation de services de grande qualité aux citoyens.

Avec ce cadre, la Ville poursuit les objectifs suivants :

• Offrir un accès équitable aux services municipaux;
• Mieux répondre aux besoins des organismes qui contribuent directement aux priorités d’intervention municipale;
• Créer et consolider ses liens avec les organismes;
• Assurer l’utilisation efficiente des ressources.

Conditions générales d’accès aux services

En plus des modalités d’attribution spécifiques à chaque service, le soutien pouvant être accordé aux organismes demandeurs est assujetti aux conditions générales suivantes :

• Le respect des exigences liées au maintien de la reconnaissance.
• La conformité des demandes de soutien transmises en regard des exigences en vigueur.
• Les bonnes pratiques en matière de gestion financière, de gouvernance et le respect des lois, règlements, normes et directives en vigueur.
• La disponibilité des ressources municipales financières, matérielles et humaines.

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