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L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet. Il vous permet de savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
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L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet et non pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s’appliquer. Les travaux ne peuvent débuter avant l’obtention du permis de construction ou du certificat d’autorisation si celui-ci est requis. Les informations et les normes visent uniquement la propriété sélectionnée.
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Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. De plus, les règlements et normes sont sujets à changement et une validation supplémentaire est requise avant d'effectuer des travaux ou de faire une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation.
Date de la requête : à
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