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Vous voulez effectuer des travaux de rénovation ou de construction à votre commerce, entreprise ou institution, ou encore aménager un terrain pour un usage industriel, commercial ou institutionnel? Certaines normes s'appliquent et, selon le cas, un permis ou un certificat d'autorisation peut être requis.
Avant d'entreprendre vos travaux, voici un résumé des principales étapes à franchir.
L’assistant-permis vous permet de valider si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour réaliser votre projet, en fonction du secteur ou se situe votre entreprise.
Vous pouvez également consulter le service PerLe. Ce dernier répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec, vous permettant ainsi d’avoir de l’information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités.
De plus, si votre entreprise se trouve à proximité d'un cours d'eau ou est située dans un quartier patrimonial, vous pourriez avoir à vous conformer à des règlements particuliers.
Pour le savoir, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.
Pour connaître les normes relatives aux travaux les plus courants, consultez le répertoire des fiches pour les gens d’affaires.
Vous avez un projet de rénovation pour votre entreprise? La Ville dispose d'un programme intéressant pour la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale.
Consultez également les programmes offerts par la Ville en matière d'habitation.
Demande de permis de construction ou d’un certificat d'autorisation :
Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
Un délai d'environ 30 jours est à prévoir pour recevoir une première réponse à une demande de permis. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année et des particularités applicables.
Une équipe vérifie sommairement l’ensemble des documents fournis pour déterminer si la demande est complète.
Si le dossier est complet, vous recevrez un avis de paiement comprenant le délai approximatif auquel vous attendre pour obtenir une première réponse à votre demande. Le délai peut varier selon plusieurs facteurs (date de l’enregistrement, type de travaux, particularités du secteur, etc.).
Les différents services de la Ville en lien avec le projet soumis sont consultés afin de fournir une réponse. Ex. : analyse des branchements d’aqueduc requis, du règlement de zonage, pour une bordure ou un trottoir à modifier, etc. Cette étape peut prendre approximativement 30 jours.
Si les travaux sont assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) ou qu’ils concernent une demande de démolition, un délai supplémentaire est requis pour que les instances concernées puissent analyser la demande. Dépendamment des particularités, ce délai supplémentaire peut varier entre 30 et 60 jours.
Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et les frais acquittés.
Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue ou une partie de rue, une voie cyclable ou encore un trottoir dans le cadre de vos travaux? Sachez qu’il est obligatoire de faire votre demande de permis pour occupation de la chaussée en appelant le 311.
Pour toute demande et question liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.
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