Québec, l'accent d'Amérique
Menu Profil Recherche

Accueil > Gens d'affaires > Réglementation et permis > Travaux et rénovations

Travaux et rénovations

Si vous effectuez des travaux de rénovation ou de construction à votre commerce, entreprise ou institution, assurez-vous de respecter les normes en vigueur.

Cette section présente les fiches détaillées pour les sujets les plus souvent demandés. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d'entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n'est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI.

Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Vous devez rassembler les documents requis et remplir le formulaire Demande de permis avant de déposer votre demande.

Programme de rénovation de façades

Vous avez un projet de rénovation pour votre entreprise? La Ville dispose d'un programme intéressant pour la rénovation de façades donnant sur une artère commerciale. Consultez également les programmes offerts par la Ville en matière d’habitation.

Répertoire des fiches d'information

Affichage

Prenez note que les voiles publicitaires de type beach flag (enseigne mobile) sont strictement interdits sur le territoire de la Ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Voir Enseigne

Aire de préparation, de dégustation ou comptoir de vente

Café terrasse

Couette et café

Eaux de pluie

Le document de travail suivant aide à réaliser les plans et les calculs du contrôle des eaux pluviales en milieu urbain, selon les exigences de la Ville de Québec. Il permet de faciliter et d’accroître la rapidité d’analyse d’une demande de permis.

Enseigne au sol (Installation)

Enseigne sur bâtiment (Installation)

Enseigne temporaire

Enseigne temporaire de type ardoise

Stationnement industriel, commercial et institutionnel

Terrain industriel, commercial et institutionnel

Service PerLE

La Ville de Québec adhère au service PerLE. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités.

Grâce à PerLE les entreprises peuvent :

  • Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise;
  • Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation;
  • Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la réglementation et les permis communiquez avec le 311.

À consulter également

Partagez cette page :

© Ville de Québec, 2017. Tous droits réservés.