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Travaux aux commerces, entreprises et institutions

Service PerLE

La Ville de Québec adhère au service PerLE. Ce service, disponible sur Internet, est offert aux entreprises afin de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, et les municipalités.

Grâce à PerLE les entreprises peuvent :

  • Obtenir une liste personnalisée des licences et permis nécessaires pour le démarrage, les opérations ou encore l'expansion de leur entreprise;
  • Trouver de l'information sur les exigences préalables, les coûts et la réglementation;
  • Accéder à des demandes et à des formulaires en ligne.

Si vous effectuez des travaux de rénovation ou de construction à votre commerce, entreprise ou institution, assurez-vous de respecter les normes en vigueur.

Cette section présente les fiches détaillées pour les sujets les plus souvent demandés. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d'entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n'est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI.

Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Affichage

Prenez note que les voiles publicitaires de type beach flag (enseigne mobile) sont strictement interdits sur le territoire de la Ville de Québec (Règlement R.V.Q. 1400).

Sujet Fiches (Format PDF) et particularités Remarques
Affichage - Voir Enseigne
Aire de préparation, de dégustation ou comptoir de vente

Un certificat d’autorisation est requis dans les deux cas.

Café terrasse

Un certificat d’autorisation est requis dans les deux cas.

Couette et café Location de chambres (associée à un logement) à une clientèle de passage

Certificat d’autorisation requis

Enseigne au sol (Installation)

Un certificat d’autorisation est requis dans tous les cas.
Documents requis (PDF : 1 Mo) pour demande de certificat d'autorisation.

Enseigne sur bâtiment (Installation)

Un certificat d’autorisation est requis dans tous les cas.
Documents requis (PDF : 1 Mo) pour demande de certificat d'autorisation.

Enseigne temporaire

Un certificat d’autorisation est requis dans tous les cas.

Enseigne temporaire de type ardoise Installation d'une enseigne mobile temporaire de type ardoise
Stationnement industriel, commercial et institutionnel Aménagement d’un stationnement desservant un usage autre que l’habitation

Certificat d’autorisation requis

Terrain industriel, commercial et institutionnel Aménagement ou plantations sur un terrain desservant un usage industriel, commercial ou institutionnel  

Vous devez rassembler les documents requis et remplir le formulaire Demande de permis (PDF : 201 Ko) avant de déposer votre demande à votre bureau d’arrondissement.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la réglementation et les permis, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

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