Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer deux nouvelles zones, soit les zones 45107Hb et 45108Hc, à même la zone 45063Pa.

Dans la nouvelle zone 45107Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de trois à huit logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de neuf mètres et le nombre maximal d’étages est de deux. La marge avant est de quatre mètres, la marge latérale de deux mètres et la marge arrière de six mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Il est également prescrit qu’aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et un bâtiment principal, que l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé et que la largeur maximale d’un accès à une rue est de onze mètres. Enfin, il est prévu qu’un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être préservé ou planté dans une cour avant pour chaque dix mètres de longueur de la ligne avant de lot.

Dans la nouvelle zone 45108Hc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 99 logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 21 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois. Malgré cette hauteur maximale prescrite, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol est d’au plus 715 mètres carrés peut atteindre quatre étages, une partie d’au plus 860 mètres carrés peut atteindre cinq étages et une partie d’au plus 850 mètres carrés peut atteindre six étages. La projection au sol totale des parties de bâtiments dont la hauteur excède la hauteur maximale prescrite dans la zone ne peut toutefois excéder 2 425 mètres carrés dans l’ensemble de la zone. La marge avant est de sept mètres, la marge latérale de quatre mètres et la marge arrière de cinq mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % et un minimum de 80 % de pierre ou de brique est exigé pour tous les murs d’un bâtiment principal.

Le secteur référendaire est composé des zones 45061Ha, 45064Ha et 45063Pa. Ce secteur est illustré sur la carte et correspond aux adresses suivantes :

Lors des journées de vote, les personnes habiles à voter ont eu à répondre par « Oui » ou « Non » à la question suivante :

Approuvez-vous le « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria-Goretti) »?

Avis publics

Les avis publics seront disponibles après leur publication officielle.

• Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et aux personnes morales;
• Avis public du scrutin;
• Avis public de la révision de la liste référendaire.