Dans le cadre des consultations visant l’élaboration de la Vision en matière d’itinérance et du plan d’action 2024-2026, l’accès à certains services de base pour les personnes en situation d’itinérance ou d’instabilité résidentielle a été identifié comme étant un défi.

En effet, l’accès à certaines installations, que ce soit pour prendre une douche ou laver ses vêtements, s’avère complexe. Il s’agit pourtant de services de base essentiels pouvant non seulement améliorer la santé et le mieux-être, mais également l’estime de soi et l’intégration sociale.

Bien que des organismes rendent ces services disponibles, il arrive que les heures d’ouverture, le nombre d’installations ou l’absence d’intervenants limitent leur accès. De plus, certains secteurs de la ville ne bénéficient pas d’organismes offrant ce type de service, notamment pour des clientèles en situation d’itinérance ou d’instabilité résidentielle, ce qui limite une fois de plus l’accès pour les personnes en ayant besoin.

De plus, l’accès à des casiers représente également un besoin important à Québec. Que ce soit pour y déposer temporairement des effets personnels (le temps d’accéder à une ressource) ou pour y déposer de façon sécuritaire des documents importants, ce type de service peut faciliter les démarches visant la stabilité des personnes.

Ainsi, la Ville souhaite appuyer de nouvelles initiatives et projets visant à augmenter l’accessibilité et la disponibilité de ces installations pour les personnes en situation d’itinérance ou d’instabilité résidentielle. Cet appel de projets s’inscrit dans les objectifs du plan d’action en itinérance visant à offrir des services de proximité, favoriser l’intégration sociale et créer des aménagements publics inclusifs et sécuritaires.

Dans son plan d’action en matière d’itinérance, en collaboration avec les organismes du territoire, la Ville veut rendre accessibles et disponibles davantage d’installations pour répondre aux besoins et aux demandes des citoyens en situation d’itinérance ou d’instabilité résidentielle (douches, toilettes, buanderie, casiers, etc.).

Cet appel de projets vise donc à soutenir diverses initiatives et projets qui permettront d’améliorer l’accès à ces services de base et d’augmenter les possibilités de prendre une douche et/ou de laver ses vêtements tout en contribuant au renforcement de l’estime des personnes qui en ont besoin. Il vise également à soutenir le développement d’un projet de casiers d’entreposage sécuritaires.

Exemple d’initiatives et de projets admissibles

• Achat de laveuses et sécheuses pour les rendre disponibles gratuitement;
• Réalisation de travaux pour l’ajout de douches ou de buanderie au sein d’un milieu de vie existant;
• Service d’entreposage supervisé (achat de casiers et accompagnement);
• Embauche d’une ressource pour augmenter les heures d’ouverture d’une installation sanitaire existante;
• Location d’une installation sanitaire mobile et en assurer son opération sur le territoire;
• Distribution de trousse d’hygiène.

Pour être admissible, l’organisme doit répondre aux critères suivants :

• Avoir un statut d’organisme à but non lucratif et respecter les règles relatives à ce statut;
• Être dûment inscrit au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins douze mois;
• Être l’initiateur et le porteur principal de l’initiative ou du projet proposé ou encore être le représentant désigné par un regroupement de partenaires pour être mandataire du projet.

De plus, même s’ils répondent aux critères précédents, les types d’organisations suivantes ne sont pas admissibles au présent programme :

• Les établissements de santé, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS);
• Les établissements d’enseignement privés et publics;
• Les organismes paramunicipaux;
• Les associations et les partis politiques;
• Les ordres professionnels;
• Les organisations syndicales;
• Les associations à caractère religieux;
• Les organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres;• Les organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont indispensables et exclusivement liées à la réalisation du projet ou de l’initiative. Elles comprennent :

• Les salaires et avantages sociaux pour les personnes chargées du projet;
• Les honoraires professionnels;
• L’achat ou la location d’équipement;
• La location de locaux;
• L’achat de matériel essentiel pour le projet;
• Les coûts d’achat de matériel destiné à la clientèle et requis pour le déploiement du projet;
• Les frais de déplacement;
• Les frais pour les travaux nécessaires à la réalisation du projet;
• Les frais de promotion et de communication (comme la conception et l’impression d’affiches ou de dépliants);
• Les frais d'administration (maximum 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).

Inversement, les dépenses liées aux salaires des employés non affectés au projet, les dépenses courantes (assurances, loyer, téléphone, etc.), les frais associés aux services de la dette, les frais de déplacement non liés directement au projet et les dépenses couvertes par d’autres sources de financement ne sont pas admissibles.

Le soutien financier peut correspondre à 100 % des dépenses admissibles avant les taxes, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 75 000 $ par période de 12 mois;

• Pour l’achat de matériel et d’équipement, le montant maximal est fixé à 10 000 $ par période de douze mois;
• Pour une demande incluant la réalisation de travaux :
  • Le montant maximal pour la réalisation de travaux est fixé à 50 000 $ et devra être accompagné d’au moins deux soumissions;
  • Si l’organisme n’est pas propriétaire des lieux qu’il occupe, il devra obtenir une autorisation du propriétaire;
  • Dans le cas où la Ville est propriétaire des lieux, une analyse de faisabilité des travaux proposés devra être réalisée par celle-ci.
• Selon sa portée, un projet peut être soutenu pour une période maximale de deux années. Le soutien est octroyé sous la forme d’une subvention annuelle.
• L’organisme doit signifier dès le départ son intention de déposer une demande pour plus d’une année et indiquer le montant demandé pour chacune des années.

Toute demande de soutien admissible fera l’objet d’une analyse par un comité de sélection. L’analyse portera sur la pertinence, la portée et l’efficience du projet. S’il le juge opportun, le comité de sélection peut recommander une contribution financière différente de celle demandée par l’organisme. Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• La qualité générale du projet;
• La pertinence du projet ou de l’initiative au regard de sa cohérence avec la mission principale et l’expertise de l'organisme ou du regroupement de partenaires;
• La prise en compte des besoins des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être;
• Les résultats attendus et retombées positives sur les conditions de vie de la clientèle ciblée;
• La faisabilité du projet :
  • Le réalisme de l’échéancier et du montage financier;
  • La capacité organisationnelle et financière de l’organisme ou du regroupement de partenaires;
• Le partenariat dans le développement et la mise en œuvre du projet;

La recommandation de soutenir financièrement les projets sélectionnés par le comité de sélection devra être approuvée par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. Les projets doivent être approuvés avant que des dépenses puissent être effectuées.

La date limite pour soumettre une demande est le 28 octobre 2024.

Appel de projets - Améliorer l’accès à des services de base

• Formulaires et documents requis :
  • Formulaire dépôt de projet
  • Formulaire budget prévisionnel
  • Lettre d’appui de partenaires, s’il y a lieu
  • Résolution du conseil d’administration
  • Deux soumissions pour les travaux, s’il y a lieu.