Être propriétaire ou gardien d’un chien vient avec de grandes responsabilités. Au Québec, des règles encadrent la garde de tous les chiens. Ces règles favorisent une saine cohabitation entre les chiens, les humains et les autres animaux domestiques.

Dans la Ville de Québec, afin de favoriser la cohabitation entre les citoyens, la santé et la sécurité urbaine, il faut respecter la réglementation en vigueur et s’assurer que son chien ait un comportement adéquat en société.

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives au langage et au comportement canin et à la réglementation afin de vous aider à adopter des comportements responsables.

Prévention et encadrement des chiens

Afin de prévenir d’éventuelle morsure, il est important de comprendre les bases du langage du chien. En effet, avant de se rendre à la morsure, le chien manifeste son inconfort vis-à-vis la situation de différentes façons.

Les premiers signes sont des actions que l’on appelle des signaux d’inconfort.

En considérant le contexte dans lequel se trouve le chien, si vous repérez un ou plusieurs de ces signaux, il est recommandé de s’éloigner et de ne pas importuner le chien.

Signaux d’inconfort

Comment agir à proximité d’un chien

Si un chien en liberté vient vers vous

Signaler une morsure de chien

Vous avez été mordu par un chien ou votre animal de compagnie a été mordu par un chien? Vous devez signaler l’incident au Service de police de la Ville de Québec en communiquant immédiatement avec le 911.

Une personne victime d’une morsure devrait également consulter un médecin ou contacter la ligne Info‑Santé 811, quelle que soit la gravité de la morsure.

Processus en cas de morsure

Lorsqu’un signalement de morsure ou d’attaque est fait à la Ville, un représentant de la Ville communique avec les personnes impliquées afin d’établir les circonstances de l’incident. Le rôle de la Ville est de déterminer le degré de dangerosité du chien pour la santé et la sécurité publique comme l’exige le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Dans la majorité des cas, le représentant de la Ville se déplace au domicile du propriétaire pour discuter de l’environnement du chien et pour observer son comportement.

Par la suite, divers chemins sont possibles selon les observations :

1. Fermeture du dossier avec ou sans condition de garde
2. Dans les dossiers de multiples morsures, de morsures sévères ou lorsque la visite à domicile n’est pas concluante, un examen de dangerosité par un médecin vétérinaire est demandé. Suivant cet examen, la Ville établit le degré de dangerosité du chien et elle communique sa décision au propriétaire :
   1. Fermeture du dossier avec ou sans condition de garde
   2. Déclaration du chien potentiellement dangereux
   3. Obligation pour le propriétaire de se conformer à diverses mesures ou conditions
   4. Euthanasie

Il est à noter qu’un chien peut aussi être déclaré potentiellement dangereux sans qu’un examen soit complété par un vétérinaire lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.

Également, le propriétaire d’un chien peut se voir ordonner par la municipalité de faire euthanasier ce dernier si celui-ci a mordu ou attaqué une personne de façon à causer sa mort ou s’il lui a infligé une blessure grave.

Partagez cette page :

Facebook Twitter LinkedIn Ajouter aux favoris Imprimer Envoyer à un ami

• Portail des
  règlements
• Site Web
  SPA de Québec
• Formuler une plainte
• Dossier animal