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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 22 mars 2025
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 3 avril 2025 à 9h00, au 245, rue du Pont, pour le constat 7904220763.
Date de diffusion : 4 mars 2025
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