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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
La cour municipale est maintenant déménagée.
Nouvelle adresse : 245, rue du Pont Québec (Québec) G1K 6L6
Pour en savoir plus, téléphonez au 418 641‑6179.
Date de diffusion : 27 juin 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 septembre 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 23 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 18 juin 2024
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu le 18 juillet 2024 à 9h, au 245, rue du Pont pour le constat 7903438303.
Avis de signification du constat d'infraction 7510015166
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 2 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 29 avril 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 juillet 2024 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 22 avril 2024
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