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Dans cette rubrique, vous trouverez certains avis d'audition de la Cour municipale ainsi que les rôles d'audience.
Date de diffusion : 20 décembre 2024
Avis de signification des constats d'infraction 7510016231 et 7510016242
Date de diffusion : 19 décembre 2024
Avis de signification du constat d'infraction 7510019020
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 13 février 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis
Date de diffusion : 13 décembre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 4 février 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 14 janvier 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Avis de signification du constat d'infraction 7700000652
Date de diffusion : 12 décembre 2024
Avis de signification du constat d'infraction 7700000626
Avis de signification du constat d'infraction 7510021120
Date de diffusion : 9 décembre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 3 février 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Date de diffusion : 1er novembre 2024
Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 27 janvier 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.
Prenez avis qu'une demande préliminaire sera présentée à un juge de la cour municipale lors d'une audition qui aura lieu 7 janvier 2025 à 9h, au 245, rue du Pont pour le constat 7904478713.
Date de diffusion : 1er octobre 2024
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