Si vous souhaitez aménager un potager en cour avant, sachez qu'il est possible de le faire en respectant les normes applicables, comme la superficie maximale et la hauteur d'une structure amovible.

Principales normes

Pour être autorisé, un potager en cour avant doit respecter certaines conditions notamment être à une distance minimale de 0,5 m d'un trottoir, d'une bordure de rue, d'une piste cyclable ou d'une ligne latérale de lot.

La superficie autorisée des potagers est établie en fonction de la surface de la cour avant.

• Plus de 300 m² : la superficie du potager est limitée à 50 %;
• De 100 m2 à 300 m² : la superficie du potager est limitée à 75 %;
• Moins de 100 m² : aucune limite de superficie.

Les structures amovibles (tuteurs) pour soutenir les végétaux seront également autorisées du 1er mai au 1er novembre de la même année. La hauteur de ces structures et des plantations ne devra pas excéder 1 m sur une distance de 2 m mesurée à partir d'un trottoir, d'une bordure de rue ou d'une piste cyclable.

Pour en savoir plus, consultez la fiche technique 173 - Potager en cour avant.

Aucun permis n'est requis pour l'aménagement d'un potager en cour avant, sauf si votre propriété est située dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville. Consultez alors la fiche 173 RCI - Potager en cour avant puisque des exigences spécifiques doivent être respectées.

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