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Veuillez prendre note qu’une possibilité s’offre à vous afin d’acquitter votre facture de taxe annuelle : le paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts, aux dates d’échéances légales.
Pour adhérer au mode de paiement préautorisé, votre dossier ne doit présenter aucun arriéré.
En 2024, il est possible d’acquitter votre facture de taxes en 4 versements égaux, sans intérêt. Les dates d’échéance pour chacun de ces versements sont dorénavant les suivantes :
Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt et de pénalités (au taux annuel de 7 % en intérêts ainsi que de 5 % en pénalités).
Cependant, si le montant de la facture est de 300 $ ou moins, elle doit être acquittée en totalité au plus tard le 4 mars 2024.
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Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :
Vous pouvez payer votre facture par Internet en utilisant le service de paiement de factures en ligne de votre institution financière :
Après avoir accédé au service de paiement de facture en ligne de votre institution financière, effectuez une recherche du fournisseur « Ville de Québec - Taxes » et sélectionnez le bon fournisseur dans le résultat de la recherche.
Lors de l’inscription d’un paiement, assurez-vous de saisir le numéro de référence adéquat. Celui-ci se trouve sur chacun de vos coupons de paiement. Il correspond au « # PAIEMENT ÉLECTRONIQUE » et comporte 20 chiffres.
Les quatre derniers chiffres de ce numéro peuvent être différents selon le type de facture que vous payez. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’utiliser le numéro de référence inscrit sur votre facture lors d’un paiement. Il est à noter que, dans le cas d’une deuxième erreur de numéro de paiement électronique, des frais administratifs seront portés à votre dossier conformément à la réglementation en vigueur.
Il est également important d’inscrire vos paiements par Internet selon les dates et les montants indiqués sur chacun des coupons de paiement joints à la facture de taxes annuelle.
Veuillez noter que votre dossier ne doit présenter aucun arriéré.
Remplissez le formulaire et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».
Faites-nous parvenir le tout par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire ou par courriel à paiementpreautorise@ville.quebec.qc.ca, avant les dates limites suivantes :
Le 15 février si vous souhaitez adhérer au paiement en 12 versements.
Dans les dix (10) jours précédant une échéance si vous souhaitez adhérer au paiement en 4 versements aux échéances. Il est possible d’adhérer à ce mode de paiement même si une ou des échéances sont passées.
Vous n’avez pas à transmettre un nouveau formulaire à chaque année car votre adhésion demeure en vigueur jusqu’à la réception d’un formulaire d’annulation de votre adhésion.
Veuillez faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC et inscrire le numéro de référence pour paiement sur chacun de vos chèques. Ce numéro apparaît dans la section « paiement » de la facture.
Veuillez joindre les quatre coupons de versement annexés à la facture de taxes annuelles.
Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos quatre chèques nous parviennent avant le 4 mars 2024, dans le même envoi. Vos quatre chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et sont payables selon les dates et les montants indiqués sur chacun des coupons.
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