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Accueil > Citoyens > Taxes et évaluation > Taxes municipales > Paiement de la facture de taxes

Paiement de la facture de taxes

Paiements en fonction des échéances légales

Si vous décidez d’acquitter votre facture de taxes annuelle le 1er mars et le 1er juin 2017, veuillez utiliser les coupons de versement situés au bas de la facture.

Cependant, si elle est de 300 $ ou moins, elle doit être réglée au complet le 1er mars ou avant.

Vos versements peuvent être effectués de plusieurs façons :

Faire vos chèques payables à l’ordre de : VILLE DE QUÉBEC

Veuillez inscrire votre numéro de dossier sur chacun des chèques. Ce numéro apparaît dans le coin supérieur droit de votre facture de taxes.

Il serait avantageux pour vous et la Ville que vos deux chèques nous parviennent avant le 1er mars, dans le même envoi. Vos deux chèques doivent être accompagnés des coupons correspondants et payables aux dates et selon les montants indiqués sur les coupons.

Paiements préautorisés (PPA)

Pour les factures annuelles de taxes de plus de 300 $, vous pouvez répartir vos paiements sur 12 mois en adhérant au mode de paiement préautorisé. Toutefois, des frais d'intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les deux dates d'échéance légale. Ces frais représentent 4,03% du total de votre facture annuelle. Le montant de la mensualité, incluant les frais d'intérêts et de pénalité, vous est fourni sur votre facture annuelle de taxes.

Comment adhérer au paiement préautorisé?

Remplissez le formulaire Demande d’adhésion au paiement préautorisé et joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Faites-nous parvenir le tout par la poste avant le 15 février de l’année d’imposition pour laquelle vous voulez adhérer à ce mode de paiement. Veuillez noter que votre compte ne doit comporter aucuns arrérages.

Attention
Vous devez obligatoirement compléter le formulaire Demande d’adhésion au paiement préautorisé pour toute modification à votre convention au paiement préautorisé.

Comment modifier votre adhésion?

Complétez le formulaire Demande d’adhésion au paiement préautorisé . Il est important de cocher la case « Modification d’adhésion » sur le formulaire. Joignez-y un spécimen de chèque portant la mention « annulé ».

Comment annuler l’adhésion au paiement préautorisé?

Vous pouvez mettre fin au mode de paiement préautorisé de l’une ou l’autre de ces façons :

  • Remplissez et transmettez le formulaire en ligne 5 jours ouvrables avant la date prévue du prélèvement;
  • Remplissez le formulaire de format PDF et transmettez-le par la poste 10 jours avant la date prévue du prélèvement.

Formulaires

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