Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées*;
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

*Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service, hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) et commerces opérant uniquement en ligne;
• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Secteurs d’activité admissibles

• Commerce de détail;
• Restauration;
• Entreprises qui fournissent des services aux touristes de loisirs et d’affaires en visite sur le territoire de l’agglomération (incluant l’hébergement touristique).

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Seuil minimal de coût de projet

• Aucun.

Autres conditions

• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

• Contribution non remboursable d’une somme maximale de 50 000 $ par projet;
• Maximum de 50 % des dépenses admissibles.

Maximum d’une contribution par entreprise sur une période de deux (2) ans.

Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $). Dans ce calcul, une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des frais de prédémarrage et de démarrage nécessaires à la mise en œuvre du projet;
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale, et ce, sur présentation d’une résolution de son conseil d’administration indiquant le montant affecté à la réalisation du projet et toute pièce justificative jugée pertinente;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet;
• Des activités et des frais de mise en marché, de promotion et de publicité;
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet;
• Des travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants;
• Effet structurant;
• Structure d’accompagnement;
• Caractère d’équité, de diversité et d’inclusion.

Prochaine édition prévue en 2025, date à confirmer.