Soutien financier, à un large éventail de dépenses de fonctionnement, favorisant le maintien de la santé financière des organismes et de leurs offres de services qui contribuent aux priorités d’intervention municipale.

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au soutien correspondent à l’ensemble des dépenses de fonctionnement pour une année telles qu’inscrites aux états financiers, desquelles sont déduits les montants en lien avec :

• des subventions gouvernementales pour des programmes relatifs au soutien aux opérations régulières, à la mission ou au fonctionnement;
• des subventions octroyées par la Ville dans le cadre de programmes normés et d’ententes de contribution;
• des ententes de services avec la Ville.

Est également soustraite la valeur des espaces à usage exclusif ou partagé dont bénéficie l’organisme, c’est à-dire bureau administratif, rangement et espace dédié à la pratique.

Modalités

• Le niveau de soutien est fixé en appliquant des facteurs de base et de bonification sur le montant des dépenses admissibles, notamment pour :
  • les organismes qui contribuent aux priorités d’intervention municipale, spécifiquement en regard des clientèles prioritaires desservies que sont les 21 ans et moins, les 55 ans et plus et les personnes vivant en situation de handicap;
  • les propriétaires et locataires.
• Le soutien maximal de base est fixé par chaque catégorie de reconnaissance :
  • Collaborateur : 1 500 $ par année.
  • Associé : 5 000 $ par année.
  • Partenaire : 10 000 $ par année.
• Le soutien maximal pour les organismes dédiés aux personnes vivant en situation de handicap est fixé par chaque catégorie de reconnaissance :
  • Collaborateur : 10 000 $ par année.
  • Associé : 15 000 $ par année.
  • Partenaire : 25 000 $ par année.
• Le soutien maximal pour les organismes propriétaires et locataires peut atteindre 25 % des dépenses admissibles, pour un soutien maximal de 5 000 $ par année.
• Dans tous les cas, le soutien minimal est de 500$. Le demandeur doit donc se qualifier au montant minimal pour obtenir du soutien.
• Le soutien est octroyé sous la forme d’une subvention annuelle. Le montant auquel se qualifie un organisme au moment de l’analyse est valable pour une période de trois ans sans que ce dernier n’ait à déposer une nouvelle demande durant cette période. Par exemple, un organisme qui se qualifie à une aide financière de 5 000 $ en 2023 recevra une somme équivalente en 2024 et en 2025.
• Un organisme qui connait des changements importants à sa situation (ex. perte d’une subvention au fonctionnement d’un bailleur de fonds, développement d’un nouveau service ayant un effet sur ses charges totales, hausse importante du coût de loyer) peut faire la demande que son dossier soit révisé avant la fin de la période de trois ans.
• À l’inverse, si la Ville est informée que la situation de l’organisme a changée, par exemple que ce dernier n’a plus de frais de loyer, celle-ci se réserve le droit de réviser le dossier de l’organisme.

Demande de soutien

• Dépôt : La date de dépôt annuelle est fixée au 20 février.
• Formulaires et documents requis :
• Formulaire de demande
• Chiffrier de la demande
• Résolution du conseil d’administration
• Bail de location, s'il y a lieu :
  Les organismes locataires doivent accompagner leur demande d’une copie de leur bail de location.
• Consignes :
  • L’année financière de référence correspond au dernier exercice financier complété et ayant fait l’objet d’un dépôt à l’assemblée générale annuelle de l’organisme.
• Réponse : Au plus tard en juillet.
• Versement : Le versement pour l’an 1 se fera suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente. Les versements pour l’an 2 et 3 sont conditionnels à la réception et à l’analyse de la conformité de la reddition de comptes annuelle et seront effectués à 4 moments dans l’année (mars, juin, septembre et décembre).
• Reddition de comptes : en correspondance avec les exigences liées au maintien de la reconnaissance décrites dans la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif.

Soutien financier pour couvrir des dépenses liées à la création ou à la bonification d’outils de communication pérennes, performants et adaptés aux besoins des organisations, favorisant leur rayonnement et facilitant l’accès aux citoyens à l’information sur leurs activités et services.

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs.
• Un organisme peut déposer une demande en tant que fiduciaire d’un projet concerté et déposer une demande pour lui-même.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels d’un consultant externe ou salaire d’une ressource humaine embauchée spécifiquement pour le projet ou bonification du nombre d’heures d’un employé à temps partiel et dépenses matérielles pour développer et produire des outils de communication pérennes et intemporels, tels que :
  • la création ou la mise à jour d’un site Web;
  • la création d’une image de marque;
  • la production de matériel promotionnel qui demeure la propriété de l’organisme tel que des oriflammes, bannières, marquises identifiées à l’organisme, etc.;
  • autres outils pérennes.

Dépenses non admissibles

• Dépenses liées à la promotion d’une activité ou d’un événement ponctuel et non récurrent de l’organisme comme une exposition temporaire, une fête, etc.;
• Salaire d’un employé régulier;
• Dépenses liées à l’impression de dépliants promotionnels, de cartes d’affaires, de publications périodiques, etc.;
• Dépenses liées à la production de vêtements promotionnels;
• Dépenses liées à des objets promotionnels qui ne demeurent pas la propriété de l’organisme tels que des crayons, tasses, gourdes d’eau, etc.

Modalités

• Un soutien financier pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles avant les taxes;
• Un soutien maximal de 5 000 $ par année.

Demande de soutien

• Dépôt : quatre dates de dépôt dans l’année soit :
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre
• Formulaire et documents requis :
• Formulaire de demande
• Chiffrier Soutien à la visibilité
• Soumission(s) du (des) fournisseur(s) ciblé(s) pour la création ou la bonification de l’outil de communication
• Résolution du conseil d’administration
• Si applicable, lettre d’appui de la concertation existante
• Réponse : dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme et le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.
• Versement : un seul versement suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente.
• Reddition de comptes : doit être fournie au plus tard 45 jours suivant la fin du projet et comprendre les factures du ou des fournisseurs, le chiffrier Soutien à la visibilité initialement transmis lors du dépôt avec les sections « bilan financier (réel) » et « dépenses réelles » complétées et une preuve que l’outil de communication a été créé.

Soutien financier pour couvrir les dépenses générées par l’inclusion de personnes handicapées à des activités de loisir offertes à la population en général dans le but de diversifier et renforcer l’offre d’activités de loisir inclusives sur le territoire.

Selon la loi, une personne handicapée est : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes. » Cette définition s’applique à tout individu, femme ou homme, ayant une déficience. Il peut s’agir d’un enfant, d’un adulte ou d’une personne aînée. En ce qui a trait à l’incapacité, elle peut être motrice, intellectuelle, de la parole ou du langage, visuelle, auditive ou associée à d’autres sens. Elle peut être reliée à des fonctions organiques, ou encore, liée à un trouble du spectre de l’autisme ou à un trouble grave de santé mentale. Notons que cette définition permet l’inclusion des personnes ayant des incapacités significatives épisodiques ou cycliques.

Volet Soutien par l’accompagnement

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs offrant des activités de loisir à la population en général dans le cadre d’une programmation régulière.
• Les organismes qui se dédient au loisir adapté sont exclus de ce programme puisque leur offre d'activités ou de services est réservée aux personnes vivant en situation de handicap et non offerte à la population de manière générale.

Dépenses admissibles

• Services dispensés par les accompagnateurs rémunérés par l’organisme en soutien à la participation de personnes vivant en situation de handicap à des activités de loisir régulières.

Exclusions

Sont exclues des dépenses admissibles :

• Dépenses liées aux 7 semaines du Programme Vacances Été et à la surveillance animée du Programme Vacances Été
• Dépenses liées au salaire d'employé(s) régulier(s) accompagnateur(s)

Modalités

• Heures effectuées par des accompagnateurs;
• Calcul basé sur le taux horaire du salaire minimum en vigueur au moment du dépôt et bonifié de 1,50 $ de l’heure;
• Un soutien financier pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles;
• Un soutien maximal de 10 000 $ par année pour les deux (2) volets combinés.

Date de dépôt

• La date de dépôt annuelle est fixée au 15 septembre;
• Couvre les dépenses réelles d’une année, soit les dépenses comprises entre le 15 septembre de l’année précédente et le 15 septembre de l’année en cours (Ex. du 15 septembre 2023 au 15 septembre 2024).

Demande de soutien

• Formulaire de demande avec chacun des onglets remplis;
• Résolution du conseil d’administration.

Réponse

• Dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme ET le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.

Versement

• Un seul versement suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente.

Reddition de comptes

• Aucune.

Volet Soutien par l’achat de matériel ou d’équipement spécialisé

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs offrant des activités de loisir à la population en général dans le cadre d’une programmation régulière.
• Les organismes qui se dédient au loisir adapté sont exclus de ce programme puisque leur offre d'activités ou de services est réservée aux personnes vivant en situation de handicap et non offerte à la population de manière générale.

Dépenses admissibles

• Achat de matériel ou d’équipement destinés à un usage direct par le citoyen, durables, spécialisés ou requis pour soutenir l’inclusion de personnes vivant en situation de handicap à des activités de loisir régulières.

Dépenses non admissibles

• Le matériel de rangement;
• Les frais de livraison et de transport;
• Les honoraires professionnels liés à l’installation d’équipements.

Modalités

• Dépenses pour l’achat de matériel ou d’équipement spécialisés avant les taxes;
• Un soutien financier pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles;
• Un soutien maximal de 10 000 $ par année pour les deux (2) volets combinés.

Dates de dépôt

• 15 septembre
• 15 décembre
• 15 mars
• 15 juin

Demande de soutien

• Formulaire de demande.
• Résolution du conseil d’administration.

Réponse

• Dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme ET le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.

Versement

• Un seul versement suivant la réception et l’analyse de la reddition de comptes (factures).

Reddition de comptes

• Doit être fournie au plus tard 90 jours suivant la date de la résolution autorisant la subvention et comprendre la ou les factures des achats effectués.

Soutien financier pour l’achat de matériel et d’équipement durables, destinés à la prestation de service directe aux citoyens, visant une prestation de service de qualité et l’amélioration de l’expérience citoyenne.

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs
• Un organisme peut déposer une demande en tant que fiduciaire d’un projet concerté et déposer une demande pour lui-même

Dépenses admissibles

• Matériel ou équipement durables destinés à un usage par le citoyen.
• Spécificités pour certains types de dépenses :
  • L’achat de vêtements est admissible si les vêtements demeurent la propriété de l’organisme, peuvent être prêtés aux citoyens d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.
  • L’achat d’équipements de protection, tels que des équipements de gardien de but, d’escrime, etc. est admissible s’ils demeurent la propriété de l’organisme et qu’ils sont offerts en prêt aux citoyens.
  • L’achat de costumes ou d’accessoires de spectacles est admissible s’ils peuvent être réutilisés plusieurs années. Ils doivent être utiles pour plus d’une production.

Note : L’acquisition de matériel ne doit pas nécessiter d’espaces d’entreposage supplémentaires pour la Ville. S’il y a lieu, obtenez la confirmation auprès de votre répondant à la Ville préalablement au dépôt de votre demande.

Dépenses non admissibles

• Le matériel et équipement non destinés à un usage direct par la clientèle tels que :
  • Équipement d’entretien;
  • Mobilier (ex. comptoir de cuisine);
  • Équipement informatique à des fins administratives
  • Matériel et équipement de rangement tel que des étagères ou des armoires;
  • Chariot de transport;
  • Etc.
• Le matériel et équipement destinés à un usage ponctuel et disponible en prêt à la Centrale d’équipements.
• Le matériel et équipement non durables tels que :
  • Matériel de bricolage comme du carton, des crayons, de la peinture, de la colle, etc.
  • Matériel de construction et de quincaillerie de type bois, vis, clous, etc.
  • Matériel de couture tel que de la laine, du fil ou du tissu.
  • Matériel de jardinage tel que de la terre à jardin, des semis, de l’engrais, etc.
• Sont également exclus :
  • Les frais de livraison et de transport.
  • Les honoraires professionnels liés à l’installation d’équipements

Modalités

• Un soutien financier pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles avant les taxes;
• Un soutien maximal de 5 000 $ par année.
• Le montant maximal du soutien versé peut différer du montant maximal autorisé par voie de résolution. Le montant versé correspondra à un maximum de 80 % des dépenses réelles et non des dépenses prévues.
• Par exemple : Si les dépenses admissibles prévues avant les taxes s’élevaient à 4 000 $, le montant maximal autorisé serait de 3 200 $. Si le total des dépenses réelles avant les taxes s’élève finalement à 3 500 $, le montant maximal versé sera de 2 800 $.

Demande de soutien

• Dépôt : quatre dates de dépôt dans l’année soit :
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre
• Formulaire et documents requis :
• Formulaire de demande
• Si applicable, soumissions des fournisseurs ciblés
• Résolution du conseil d’administration
• Réponse : dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme ET le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.
• Versement : un seul versement suivant la réception et l’analyse de la reddition de comptes.
• Reddition de comptes : doit être fournie au plus tard 90 jours suivant la date de la résolution adoptée par l’autorité municipale ayant autorisé la subvention et comprendre la ou les factures des achats effectués.

Soutien financier pour couvrir des frais liés à la participation d’employés ou de bénévoles à des activités de perfectionnement visant à encourager la formation continue dans une perspective de maintien de la qualité des services aux citoyens.

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs

Dépenses admissibles

• Frais d’inscription des employés rémunérés ou des bénévoles à des activités de formation ou de perfectionnement directement liées au domaine d’intervention de l’organisme et favorisant l’amélioration continue de la qualité des services aux citoyens.

Dépenses non admissibles

• Formation RCR, en premiers soins, etc.
• Formation liée à l’administration (Exemple : Excel)

Modalités

• Un soutien financier pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles avant taxes;
• Un soutien maximal de 250 $ par année.

Demande de soutien

• Dépôt : quatre dates de dépôt dans l’année soit :
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre

Les demandes transmises peuvent l’être pour des activités de formation à venir ou ayant eu lieu depuis le 1er janvier de l’année en cours pour autant que l’organisme soit en mesure de transmettre la (les) preuve(s) d’inscription.

• Formulaire et document requis :
• Formulaire de demande
• Si applicable, document de présentation préparé par le fournisseur ciblé présentant le détail et les coûts de l’activité de perfectionnement.
• La preuve d’inscription à l’activité de perfectionnement des personnes employées ou bénévoles concernées par la demande.
• Résolution du conseil d’administration.
• Réponse : dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme et le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.
• Versement : un seul versement suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente.
• Reddition de comptes : aucune.

Soutien financier pour couvrir des dépenses liées à la réalisation de projets de développement organisationnel structurants favorisant le maintien d’une bonne santé de l’organisation, son développement, son agilité et contribuant à l’amélioration de son offre aux citoyens, en continuité des services fournis par des organismes ressources que la Ville mandate à cet effet et du soutien professionnel proposé par la Ville.

Organismes admissibles

• Partenaires ou associés
• Un organisme peut déposer une demande en tant que fiduciaire d’un projet concerté et déposer une demande pour lui-même

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour réaliser un projet structurant tel que :
  • un exercice de planification stratégique;
  • une étude de marché ou de faisabilité;
  • un plan structurant de communication et/ou de marketing;
  • une démarche de mutualisation de ressources;
  • une démarche liée à la gouvernance;
  • autres démarches organisationnelles structurantes.

Modalité

• Un soutien financier pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles avant les taxes.

Demande de soutien

• Dépôt : quatre dates de dépôt dans l’année soit :
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre
• Formulaire et documents requis :
• Formulaire de demande
• Chiffrier Projets structurants avec l’onglet « Budget » complété
• Soumission du fournisseur retenu par l’organisme pour l’accompagner dans son projet de développement organisationnel. La soumission doit présenter les étapes de travail, l’échéancier, les résultats attendus et les coûts ventilés.
• Résolution du conseil d’administration.
• Réponse : dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme et le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.
• Versement : un seul versement suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente.
• Reddition de comptes : doit être fournie au plus tard 45 jours suivant la fin du projet et comprendre le formulaire bilan du projet et le chiffrier Projets structurants initialement transmis lors du dépôt, avec les sections « bilan financier (réel) » et « dépenses réelles » complétées.
  • Formulaire bilan du projet

Soutien financier visant à encourager l’innovation, les meilleures pratiques en matière de loisir, sport et vie communautaire et la collaboration entre les organismes pour le développement de nouvelles activités et de nouveaux services en réponse aux besoins de la communauté.

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs
• Un organisme peut déposer une demande en tant que fiduciaire d’un projet concerté et déposer une demande pour lui-même

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels d’un consultant externe ou salaire d’une ressource humaine embauchée spécifiquement pour le projet ou bonification du nombre d’heures d’un employé à temps partiel;
• Frais liés à la logistique, à la réalisation, à la promotion et à l’évaluation du projet;
• Achat de matériel destiné à la clientèle et requis pour le déploiement du projet.

Note : La proportion maximale des dépenses associées aux frais de gestion (salaire d'employés réguliers, frais de déplacement et autres frais administratifs) est fixée à un maximum de 15 % des dépenses admissibles du projet;

Modalités

• Un soutien financier pouvant atteindre 100 % des dépenses admissibles avant les taxes;
• Un soutien maximal de 10 000 $ par année ;
• Selon sa portée, un projet peut être soutenu pour une période maximale de trois années. Le soutien est octroyé sous la forme d’une subvention annuelle. Le montant auquel se qualifie l’organisme à l’an un est valable pour l’an deux et trois à moins de changements au projet qui justifieraient que le montant de la subvention accordée soit réajusté les années subséquentes.
• L’organisme doit signifier dès le départ son intention de déposer une demande pour plus d’une année.

Demande de soutien

• Dépôt : quatre dates de dépôt dans l’année soit :
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre
• Formulaire et documents requis :
• Formulaire de demande
• Chiffrier Projets dynamisants
• Si applicable, lettre d’appui de la concertation existante
• Résolution du conseil d’administration
• Réponse : dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme ET le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.
• Versement : le versement annuel se fera suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente.
• Reddition de comptes : doit être fournie au plus tard 45 jours suivant la fin de chaque année du projet et comprendre :
  • le formulaire bilan du projet
  • le bilan financier de l’année qui se termine au moyen du chiffrier Projets dynamisant initialement transmis lors du dépôt, avec les sections « bilan financier (réel) » et « dépenses réelles » complétées et;
  • dans le cas d’un projet à l’an 2 ou 3, le projet doit avoir fait l’objet d’un échange avec l’équipe de la Ville concernée afin de convenir des modalités pour la prochaine année.

Soutien financier pour la réalisation d’une activité rassembleuse qui réunit les bénévoles, employés et membres de l’organisme, visant à les reconnaitre, à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’organisme, la mobilisation des intervenants et l’enracinement de l’organisme dans son milieu.

Organismes admissibles

• Partenaires, associés ou collaborateurs

Modalités

• Types d’activités admissibles :
• Conférence inspirante et motivante génératrice d’engagement ;
• Activité festive stimulant le sentiment d’appartenance (défi, atelier de cohésion d’équipe, célébration d’anniversaire de fondation, etc.) ;
• Autres activités rassembleuses favorisant la mobilisation et l’enracinement.
• Soutien maximal de 500 $ par année.
• Une demande peut être faite par plusieurs organismes qui réalisent conjointement une activité. Le soutien maximal est alors de 500 $ par organisme.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses liées à l’achat de boissons alcoolisées;
• Les activités de type sorties au restaurant;
• Les activités de type fêtes de quartier.

Note : les certificats cadeaux sont admissibles uniquement dans le cas où ils sont offerts dans le cadre d’une activité, à titre de prix de présence par exemple, mais ne peuvent constituer l’unique dépense de la demande.

Demande de soutien

• Dépôt : quatre dates de dépôt dans l’année soit :
  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre
• Formulaire et documents requis :
• Formulaire de demande
• Si applicable, lettres d’appui des organismes qui réalisent conjointement l’activité
• Résolution du conseil d’administration
• Réponse : dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt du programme ET le dépôt par l’organisme d’une demande complète et conforme.
• Versement : un seul versement suivant l’adoption de la résolution par l’autorité municipale compétente.
• Reddition de comptes : doit être fournie au plus tard 45 jours suivant la fin de l’activité et comprendre le formulaire bilan de l’activité complété.
  • Formulaire bilan de l’activité