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Toitures

Le déneigement des toitures fait l’objet d’une réglementation municipale.

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire de la ville de Québec, voici ce qui doit être fait :

  • Si la toiture est inclinée vers le domaine public et est située à 10 pieds (3 mètres) ou moins de la rue ou du trottoir, enlever sans autre avis la neige accumulée sur votre toit et les glaçons qui y sont suspendus. Dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, il faut aussi munir la partie inclinée vers la rue d'un système d'arrêt-glace et de gouttières.
  • Prévoir les moyens pour éviter les risques de bris et de blessures lors des travaux de déneigement ou de déglaçage.
  • Entasser immédiatement la neige et les morceaux de glaçons près de la bordure du trottoir (le permis de déneigement n’est pas nécessaire en ce cas).
  • Retirer les glaçons au fur et à mesure qu’ils se forment sur les parties en saillie de votre bâtiment (débords de toit, lucarnes, gouttières, bords inférieurs des toits, balcons ou galeries).

Si vous enfreignez cette réglementation, vous pouvez recevoir un avis d’infraction vous demandant de remédier à la situation immédiatement et d’installer un périmètre de sécurité tant que les travaux de déglaçage ou de déneigement ne seront pas terminés. Si le problème persiste, un constat d’infraction dont le montant des amendes varie de 300 $ à 4 000 $ pourra être émis. De plus, le périmètre de sécurité exigé sera installé par la Ville, et ce, aux frais du propriétaire fautif.

Mieux vaut prévenir

Dans les cas où la réglementation municipale ne vous oblige pas à déneiger ou déglacer votre toit dans votre secteur, soyez vigilant, encore plus lors de conditions météorologiques exceptionnelles. Vous protégerez votre bien et assurerez la sécurité des gens.

Prenez connaissance des conseils de sécurité concernant la neige sur les toitures présentés sur le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec.

Toits plats

La Ville de Québec n'est pas responsable de la neige accumulée sur un toit plat et ne délivre pas de permis pour le déneigement de celui-ci.

Si vous ne pouvez pas déposer la neige sur votre terrain, vous devez :

  • Aviser votre arrondissement et obtenir son accord pour déposer la neige dans la rue. Vous devrez alors prévoir la date et l'heure de début et de fin du dégagement de votre toit.
  • Faire ramasser la neige par un entrepreneur privé, et ce, dans un délai de 24 h.

Location de tréteaux

Vous avez besoin de tréteaux pour délimiter une zone de déneigement de toiture, interdire temporairement le stationnement lors de votre déménagement, protéger une zone de travaux sur la propriété ou tout autre besoin?

Vous pouvez vous les procurer au 54, rue Marie-de-l'Incarnation, du lundi au vendredi, entre 12 h 30 et 15 h. Un dépôt par chèque de 40 $ est exigé pour chacun des tréteaux, qui vous sera remis dès leur retour, à la même adresse et aux mêmes heures.

Les tréteaux devront être installés 24 heures à l'avance (en indiquant les dates et heures de la période d’interdiction de stationner).

Renseignements supplémentaires : 311

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le déneigement des toitures, veuillez communiquer avec le personnel de votre bureau d'arrondissement.

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