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Maison et logement

Fausses alarmes

En vertu du règlement d’agglomération au sujet des systèmes d’alarme pour la protection contre les intrusions (R.A.V.Q. 601), tout utilisateur d’un système d’alarme doit en assurer le fonctionnement adéquat. Lors du déclenchement de l’alarme, l’utilisateur doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une fausse alarme avant de communiquer avec le centre de communications d’urgence 911 pour requérir une intervention policière.

Recours civils découlant des fausses alarmes

Première fausse alarme

  • Habitation ou logement : aucune somme réclamée
  • Établissement non résidentiel : aucune somme réclamée

Deuxième fausse alarme

  • Habitation ou logement : 80 $
  • Établissement non résidentiel : 140 $

Troisième fausse alarme

  • Habitation ou logement : 240 $
  • Établissement non résidentiel : 420 $

Chacune des fausses alarmes additionnelles

  • Habitation ou logement : 320 $
  • Établissement non résidentiel : 560 $

La période de 12 mois débute le jour du déclenchement de la première alarme.

Il est à noter qu’un appel au centre de communications d’urgence 911 de la part d’une compagnie d’alarme à la suite d’une fausse alarme constitue une intervention facturable, avec ou sans déplacement de policiers.

Suggestions pour éviter une fausse alarme

Afin d’éviter une fausse alarme, voici ce que nous suggérons :

  • Faire une vérification auprès de la compagnie d’alarme pour valider, suivant leurs procédures, à quelle étape le centre de communications d’urgence 911 est avisé du déclenchement d’une alarme.
  • Demander à la compagnie d’alarme d’effectuer trois communications téléphoniques différentes pour joindre l’utilisateur ou une personne responsable désignée avant de loger un appel au centre de communications d’urgence 911. Cette mesure sera obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
  • L’utilisateur doit s’assurer, en tout temps, que les personnes responsables désignées connaissent les mots de passe requis pour le système d’alarme.  Également, l’utilisateur  doit être en mesure de se rendre sur les lieux dans un délai raisonnable.
  • L’utilisateur doit faire le suivi avec la compagnie d’alarme lorsqu’il y a changement dans les personnes responsables désignées. (Nom, téléphone)
  • Il est interdit d’utiliser un système d’alarme dont le déclenchement provoque la composition automatique d’un appel téléphonique à la centrale de communications d’urgence 911. L'utilisateur doit maintenir à jour ces informations.
  • Il est interdit d’utiliser un système d’alarme conçu pour émettre un signal sonore à l’extérieur du lieu protégé pendant plus de dix minutes consécutives.

Pour des renseignements sur les d'infractions ou les procédures de paiement, communiquer avec le 311.