Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Maison et logement / Fausses alarmes

Maison et logement

Fausses alarmes

En vertu du règlement d’agglomération au sujet des systèmes d’alarme pour la protection contre les intrusions (R.A.V.Q. 601), tout utilisateur d’un système d’alarme doit en assurer le fonctionnement adéquat. Lors du déclenchement de l’alarme, l’utilisateur doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une fausse alarme avant de communiquer avec le Service de police (Centrale du 911) pour requérir une intervention policière.

Sanctions administratives découlant des fausses alarmes

Première alarme

  • Habitation ou logement : aucune somme réclamée
  • Établissement non résidentiel : aucune somme réclamée

Deuxième alarme

  • Habitation ou logement : 80 $
  • Établissement non résidentiel : 140 $

Troisième alarme

  • Habitation ou logement : 140 $
  • Établissement non résidentiel : 240 $

Chacune des alarmes additionnelles

  • Habitation ou logement : 200 $
  • Établissement non résidentiel : 400 $

La période de 12 mois débute le jour du déclenchement de la première alarme.

Il est à noter qu’un appel à la centrale 911 de la part d’une compagnie d’alarme à la suite d’une fausse alarme constitue une intervention facturable, avec ou sans déplacement de policiers.

Suggestions pour éviter une fausse alarme

Afin d’éviter une fausse alarme, voici ce que nous suggérons :

  • Faire une vérification auprès de la compagnie d’alarme pour valider, suivant leurs procédures, à quelle étape la Centrale du 911 est avisée du déclenchement d’une alarme.
  • Demander à la compagnie d’alarme d’effectuer trois communications téléphoniques différentes pour joindre l’utilisateur ou une personne responsable désignée avant de loger un appel à la Centrale du 911. Cette mesure sera obligatoire à partir du 1er janvier 2018.
  • L’utilisateur doit s’assurer, en tout temps, que les personnes responsables désignées connaissent les mots de passe requis pour le système d’alarme.  Également, l’utilisateur  doit être en mesure de se rendre sur les lieux dans un délai raisonnable.
  • L’utilisateur doit faire le suivi avec la compagnie d’alarme lorsqu’il y a changement dans les personnes responsables désignées. (Nom, téléphone)
  • Il est interdit d’utiliser un système d’alarme dont le déclenchement provoque la composition automatique d’un appel téléphonique au Service de police (Centrale 911). L'utilisateur doit maintenir à jour ces informations.
  • Il est interdit d’utiliser un système d’alarme conçu pour émettre un signal sonore à l’extérieur du lieu protégé pendant plus de dix minutes consécutives.

Pour des renseignements sur les d'infractions ou les procédures de paiement, communiquer avec le 311.