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En vertu du règlement d’agglomération au sujet des systèmes d’alarme pour la protection contre les intrusions (R.A.V.Q. 601), tout utilisateur d’un système d’alarme doit en assurer le fonctionnement adéquat. Lors du déclenchement de l’alarme, l’utilisateur doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une fausse alarme avant de communiquer avec le centre de communications d’urgence 911 pour requérir une intervention policière.
Première fausse alarme
Deuxième fausse alarme
Troisième fausse alarme
Chacune des fausses alarmes additionnelles
La période de 12 mois débute le jour du déclenchement de la première alarme.
Il est à noter qu’un appel au centre de communications d’urgence 911 de la part d’une compagnie d’alarme à la suite d’une fausse alarme constitue une intervention facturable, avec ou sans déplacement de policiers.
Afin d’éviter une fausse alarme, voici ce que nous suggérons :
Pour des renseignements sur les d'infractions ou les procédures de paiement, communiquer avec le 311.
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