Requérants admissibles

• Entreprises privées incorporées*;
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

*Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.

Exclusions

• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service et hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) et commerces opérant uniquement en ligne;
• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
• Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

Entreprises manufacturières des secteurs prioritaires et stratégiques

• Secteurs prioritaires :
  • Agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé;
  • Arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, excluant les services et la consultation;
  • Optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe;
  • Sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé;
  • Technologies propres : eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable.
• Secteurs stratégiques :
  • Art, culture et patrimoine;
  • Assurance et services financiers;
  • Manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0;
  • Sécurité urbaine;
  • Tourisme.
• Secteur commercial :
  • Commerce de détail, restauration, entreprises qui fournissent des services aux touristes de loisirs et d’affaires en visite sur le territoire de l’agglomération (incluant l’hébergement touristique);
  • Se limite aux entreprises de 50 employés et moins (équivalent temps plein) par établissement.

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Localisation du siège social

• Aucune restriction.

Seuil minimal de coût de projet

• Minimum de soixante-quinze mille dollars (75 000 $) de dépenses admissibles.

Autres conditions

• Entreprises du secteur manufacturier déployant un projet industriel 4.0 :
  • Acquisition d’équipement de production incluant un fort volet numérique;
  • Ce volet s’adresse aux entreprises ayant réalisé un diagnostic et un plan numérique industrie 4.0, recommandé positivement par son auteur.
• Autres entreprises :
  • Acquisition d’équipement de production, d’opération ou de technologies;
  • Ce volet s’adresse aux entreprises faisant la démonstration que le projet permettra l’accroissement de la productivité et répondra à des enjeux de main d’œuvre;
  • Les dépenses admissibles doivent être de 75 000 $ et plus.
• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

• Entreprises du secteur manufacturier déployant un projet industriel 4.0 :
  • Contribution financière maximale jusqu’à cinq cent mille dollars (500  000 $) par projet, pour un maximum de 50 % des dépenses admissibles.
• Entreprises des autres secteurs :
  • Contribution financière maximale jusqu’à cent mille dollars (100 000 $) par projet, pour un maximum de 50 % des dépenses admissibles.
• Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études;
• Des achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
• Capacité organisationnelle de gestion;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Cohérence de la démarche avec le contexte économique et du marché;
• Démonstration des problématiques résolues par le projet;
• Structure d’accompagnement.

Tous les critères d’analyse sont définis dans le formulaire de demande de financement.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Productivité

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.