Requérants admissibles

• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes

Exclusions

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
• Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
• Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
• Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.

Secteurs d’activité admissibles

• Les entreprises d’économie sociale de tous les secteurs d’activité

Territoire du projet

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

Localisation du siège social

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake;

Seuil minimal de coût de projet

• Aucun.

Autres conditions

• Le consultant est choisi par l’entreprise, le cas échéant, mais le mandat doit être approuvé par la Ville de Québec avant la signature du contrat;
• Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’événement.

• Contribution non remboursable pour un montant maximal de vingt mille dollars (20 000 $) par entreprise et par an;
• Maximum de 80 % des dépenses admissibles;
• Le maximum de financement actif par période de deux (2) ans pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec en matière de développement économique est de cinq cent mille dollars (500 000 $), dans ce calcul une aide non remboursable étant considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable est considérée à 50 %.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels;
• Acquisition d’équipements.

Dépenses non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier; Équipements de bureau pour le fonctionnement régulier;
• Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles;
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants;
• Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants;
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme;
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit;
• La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
• Caractère distinctif et novateur du projet;
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier);
• Capacité organisationnelle de gestion (expertises et expériences du requérant);
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
• Démonstration du besoin d’aide financière;
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec.

• Période d’ouverture/Date limite de dépôt : ouvert en continu.
• Formulaire de demande de financement pour le volet : Virage numérique économie sociale

La liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande figurent dans le formulaire de demande de financement.