Accueil / Gens d'affaires / Implantation et projets immobiliers / Projets résidentiels / Frais de gestion de dossier
Dans le cadre de la réalisation d’un projet de lotissement avec ouverture ou prolongement de rues, le promoteur doit verser à la Ville de Québec un montant équivalent à 8 208 $ pour les premiers 100 mètres linéaires et de 80 $ par mètre linéaire additionnel.
À la suite de l’adoption d’une résolution du conseil de la ville, le montant est réclamé de la façon suivante :
Partagez cette page :