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À Québec, la zone inondable réglementée est cartographiée dans le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. En bordure du fleuve Saint-Laurent, la zone inondable est délimitée par les cotes de crue. La mise à jour de la cartographie des zones inondables sera graduellement réalisée dans le cadre du Plan de protection du territoire face aux inondations du gouvernement du Québec. Des mises à jour pourraient être publiées ultérieurement.
Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. La carte des zones inondables réglementées du document complémentaire du SAD présente les secteurs où l’occupation du territoire est assujettie à des normes particulières du régime transitoire depuis le 1er mars 2022.
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Règlement sur la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations du gouvernement du Québec assimile le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et 2019 à une zone inondable. Lorsque se superposent la zone inondable réglementée et le territoire inondé, les dispositions de la zone inondable de faible courant s’appliquent pour la partie du territoire inondé qui excède la zone inondable réglementée .
Les limites de la zone inondable du fleuve sont déterminées uniquement par des cotes de crues. Ces cotes proviennent du rapport technique du Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) et devront faire l’objet de relevés sur le terrain réalisés par un arpenteur-géomètre lorsqu’une propriété visée par une demande de permis se situe dans une zone susceptible d’être située dans une zone inondable du fleuve.
La zone inondable cartographiée par le CEHQ illustre la probabilité d’inondation en conditions de climat futur, mais n’est pas réglementée sur le territoire de la ville de Québec. Cette cartographie, non créée à des fins d’aménagement du territoire, relève du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Il faut donc se référer au MELCCFP pour toute question en lien avec la délimitation de cette zone.
Les rapports de détermination des cotes de crues présentent sommairement la zone d’étude, les conclusions de l’étude hydrologique, la méthode et les limites de l’étude hydraulique ainsi que les résultats des simulations des débits associés aux crues de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans. Les rapports de détermination des cotes de crues ont servi à délimiter la cartographie des zones inondables réglementées et sont publiés à titre indicatif.
Sauf en bordure du fleuve Saint-Laurent où des cotes de crues s’appliquent, seule la cartographie des zones inondables annexée au document complémentaire du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) permet de délimiter des secteurs de contraintes liés aux inondations. Les rapports de détermination des cotes de crues ne doivent pas être utilisés pour délimiter les zones inondables.
La Ville de Québec décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des données disponibles dans ces rapports. De plus, la Ville de Québec ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou dépenses directs ou indirects à la suite de l’interprétation ou de l’utilisation de ces données.
Le propriétaire qui désire réaliser des travaux ou une construction sur sa propriété doit s’informer auprès de la Division de la gestion du territoire dans l’un ou l’autre des points de service de la Ville afin de connaître les exigences réglementaires qui s’appliquent relativement aux zones inondables sur sa propriété.
Certaines dispositions des règlements concernant les zones inondables sont différentes depuis l’entrée en vigueur du Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral (1er mars 2022). Assurez-vous de consulter la réglementation applicable.
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