• Les entreprises doivent s’assurer d’avoir obtenu un certificat d’autorisation (permis) de la Gestion du territoire. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande » ci-dessous. À noter que ce certificat d’autorisation est exigible une seule fois seulement et non à chaque année.
• Après l’obtention du certificat d’autorisation, les restaurateurs et les tenanciers de bar concernés devront faire une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) afin de faire modifier leur permis d’exploitation.
• Les entreprises doivent signer, à chaque année, une entente avec la Ville de Québec pour l’occupation du domaine public. Voir à cet effet l’onglet « Déposer une demande » ci-dessous.
• Un café-terrasse peut être installé sur le domaine public à partir du 15 avril en autant que le nettoyage printanier ait été effectué. Le café-terrasse peut rester en place jusqu’au 15 octobre de la même année.
• L’occupant devra remettre les lieux en état à la fin de la saison. Les tables, chaises, plate-forme, garde-corps et autres doivent être rangés adéquatement sur la propriété privée.
• Il est interdit d’aménager un abri au-dessus d’un café-terrasse temporaire situé dans l’emprise publique. Seuls les parasols sont autorisés.
• L’aménagement d’un café-terrasse ne doit pas avoir d’impact sur les aménagements et les plantations de la Ville. Notamment, l’aménagement n’entraîne aucun abattage d’arbre, aucune construction, équipement ou mobilier à moins de 0,30 mètre (1 pied) d’un arbre ou d’un arbuste.
• Un café-terrasse doit être clos au moyen d’une clôture, d’un garde-corps, d’une corde ou de bacs à fleurs amovible d’une hauteur maximale de 1,2 mètre.
• Aucun appareil, éclairage, banderole, fil ou affiche n’est installé sur un arbre ou un arbuste.
• La différence entre la hauteur du plancher du café-terrasse et le niveau du sol ne doit pas excéder 0,20 mètre, sauf dans le cas où la différence de hauteur entre le plancher de l’établissement desservi par le café-terrasse et le niveau du sol est supérieure à 0,20 mètre.
• S’il est aménagé sur un terrain dont la pente est supérieure à 5 %, la différence entre le plancher du café-terrasse et le niveau du sol ne doit pas excéder 0,60 mètre.
• Les demandes de certificat d’autorisation pour des cafés-terrasses situés dans les sites patrimoniaux déclarés, classés ou cités de même que ceux situés dans les aires de protection sont assujettis à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ). Pour vérifier si l’un de ces cas s’applique à votre café-terrasse, consultez l’Assistant-permis.

*Pour plus d’explications, voir les croquis dans l’onglet « Fiches d’information réglementaire » ci-dessous.

1. Certificat d’autorisation requis

• Les entreprises doivent avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation (permis) de la Gestion du territoire.
• Le certificat d’autorisation est exigible une seule fois et non à chaque année, sauf si les dimensions du café-terrasse sont modifiées. Pour l’obtenir, consultez la page Web sur les permis et certificats d’autorisation.

2. Autorisation d’occupation du domaine public

• En outre, à chaque année, avant d’aménager le café-terrasse, les entreprises doivent signer une entente d’occupation du domaine public avec la Ville de Québec à l’aide du formulaire
• Ce formulaire ainsi que les documents requis doivent être transmis à l’adresse degp.location@ville.quebec.qc.ca
• La demande doit être complète et comprendre tous les documents et informations demandés.
• Une copie du certificat d’assurances en responsabilité civile doit être fournie. Le certificat d’assurance doit obligatoirement inclure les clauses suivantes :
  • Responsabilité civile de 2 000 000 $
  • Désigner la Ville de Québec comme assuré additionnel
  • Délai de 30 jours en cas de résiliation de la police d’assurance
  • Date de couverture correspondant aux périodes d’exploitation autorisées

3. Tarification

Le tarif d’occupation du domaine public varie selon le secteur où est situé l’entreprise concernée :

Secteur	Taux 2024
Vieux-Québec touristique : Secteurs intramuros, Petit-Champlain, Vieux-Port et Grande Allée	150 $/m2 x 0,5
Centre-ville : Quartiers Saint-Roch, Saint-Sauveur, Montcalm, Saint-Jean-Baptiste	110 $/m2 x 0,5
Hors centre-ville : Limoilou, Sillery, Sainte-Foy, etc.	80 $/m2 x 0,5

À la suite d’une analyse de la conformité des documents reçus, une copie du formulaire de demande signé permettant l’exploitation de votre terrasse temporaire vous sera transmise. L’état de compte avec toutes les informations permettant d’acquitter le montant dû par paiement électronique vous sera également transmis par la poste à la suite du traitement de la demande.

Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le personnel du 311.

Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant nos fiches d’information. Elles contiennent tous les renseignements, ainsi que des croquis explicatifs, permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

• Aménagement d’un café-terrasse associé à un usage de restauration ou de débit d’alcool (domaine privé)
• Aménagement d’un café-terrasse associé à un usage de restauration ou de débit d’alcool (domaine public)
• Guide d'aménagement d'un café-terrasse dans une place de stationnement

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n’est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel du 311.

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.