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Accueil > Gens d'affaires > Réglementation et permis > Salubrité et entretien des bâtiments

Salubrité et entretien des bâtiments

Ces règlements déterminent les conditions d’occupation et d’entretien des bâtiments afin d’assurer et de maintenir la salubrité.

Ils énoncent les causes d’insalubrité devant être supprimées, les règles d’entretien et les exigences relatives aux équipements de base et de ventilation d’un bâtiment d’habitation ou d’une maison de chambres.

De plus, il prévoit les modalités d’inspection, les infractions et les peines applicables.

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