Ce règlement prévoit les normes relatives à la prévention des incendies dans les habitations, les maisons de chambres et les lieux d’exposition. Ces normes concernent l’identification des bâtiments, l’affichage, les issues de secours, les moyens d’évacuations, les avertisseurs, les extincteurs, les appareils de chauffage, etc. D’autre part, ce règlement encadre également tout ce qui a trait aux feux et aux foyers extérieurs ainsi qu’à la pyrotechnie.

Il contient également les normes concernant la fréquence d’entretien, d’inspection et de mise à l’essai des systèmes de protection des incendies. Ce règlement intègre également le Code national de prévention des incendies du Canada.

De plus, il prévoit les modalités d’inspection, les infractions et les peines applicables.

Consulter le Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 2241.

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