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La Ville souhaite réviser l’encadrement concernant l’hébergement touristique commercial sur son territoire. Ainsi, depuis l’automne 2024, de nouvelles mesures entrent progressivement en vigueur.
Cet exercice est guidé, entre autres, par la volonté d’orienter le développement de l’offre d’hébergement touristique tout en maintenant l’équilibre du marché actuel de même que l’attrait grandissant envers la région.
Ces ajustements à la réglementation figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.
Des modifications réglementaires sont requises afin de mettre en place les nouvelles dispositions. Pour prendre connaissance des dates des activités de consultation pour votre secteur, consultez le calendrier propre à chaque arrondissement.
Plusieurs règles encadrent l'hébergement touristique commercial sur le territoire de la ville de Québec.
Au Québec, la loi provinciale définit ce qui constitue de l’hébergement touristique et prévoit l’obligation de détenir un numéro d’enregistrement provincial pour l’opération d’un établissement.
Quant à elle, la Ville de Québec détermine les endroits où les établissements d’hébergement touristiques sont autorisés, par l’entremise du zonage1.
Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans votre lieu de résidence principale, pour un maximum de 90 nuitées par année, consultez la section Hébergement touristique collaboratif.
Si vous souhaitez offrir de l'hébergement à des touristes en location à court terme (31 jours consécutifs ou moins), dans un lieu qui n'est pas votre résidence principale, vous êtes soumis à l'ensemble des obligations réglementaires et fiscales (ex. : enregistrement provincial, permis municipal, taxe provinciale sur l'hébergement, etc.).
Pour offrir de l’hébergement touristique commercial sur le territoire de la ville, vous devez :
En premier lieu, vous devez vous assurer de respecter le règlement de zonage applicable à l’établissement concerné en obtenant un certificat d’autorisation pour l’opération de l’usage.
Vous devez obtenir un avis de conformité auprès de la Ville de Québec avant d’effectuer votre demande d’enregistrement auprès de la CITQ. Il s’agit d’une exigence préalable qui certifie que la réglementation permet l’exploitation d’un hébergement touristique commercial dans l’immeuble concerné. Pour ce faire, vous devez :
Un représentant autorisé de la Ville fera ensuite le suivi avec vous :
Après avoir obtenu le certificat d’autorisation ainsi que l’avis de conformité signé, vous pouvez poursuivre vos démarches en procédant à la demande d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie du Québec (CITQ).
La réglementation provinciale prévoit notamment que le numéro d’enregistrement accompagné d’autres informations soit affiché à la vue de la clientèle touristique, à l’entrée principale. Le numéro d’enregistrement doit également être indiqué distinctement sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de votre offre d’hébergement et sur toute plateforme Web (transactionnelle ou non) utilisée.
Ainsi, si vous détenez déjà un permis délivré par la Ville pour de l’hébergement touristique commercial et que votre établissement dispose également de son enregistrement provincial, vous pouvez afficher légalement votre offre d’hébergement sur les plateformes de type collaboratif.
D’autres exigences du gouvernement sont aussi à respecter, dont celle de payer la taxe provinciale sur l’hébergement.
Cet automne 2024, les zones autorisant l’usage C10 seront graduellement révisées. D’ici là, les secteurs identifiés ci-dessous demeurent valides.
Pour plus de renseignements sur les dates des activités ou encore sur les modifications propres à chaque secteur, référez-vous au calendrier propre à chaque arrondissement.
Les établissements hôteliers et les résidences de tourisme sont regroupés dans la même catégorie autant au niveau municipal (zonage) qu’au niveau provincial. Vous pouvez d'ailleurs consulter les cartes des zones où l'usage C10 est autorisé par le zonage pour chaque arrondissement :
Les cartes sont disponibles à titre informatif. Pour savoir si l’usage C10 est autorisé spécifiquement sur un lot, il faut se référer aux règlements d’urbanisme en vigueur. Au besoin, vous pouvez communiquer avec le 311.
Quant à l’hébergement touristique collaboratif, l’usage est associé à la catégorie Habitation.
Compte tenu de l’évolution du marché et de l’augmentation des résidences de tourisme, ces dernières sont, depuis janvier 2019, taxées au même taux que les hôtels.
Le rôle d'évaluation 2019-2020-2021 a donc été ajusté selon les règles édictées par la Loi sur la fiscalité municipale.
Une démarche est en cours afin d’évaluer le potentiel de croissance de l’industrie de l’hébergement touristique sur le territoire de la ville. Consultez la section Hébergement touristique : recommandations du groupe de travail afin d’en apprendre davantage sur le sujet.
1 Le zonage prévoit des règles particulières de contingentement des hôtels ou de protection des logements existants, ce qui peut avoir un impact sur la localisation possible d'un établissement d'hébergement touristique.
Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou pour vous conformer à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l'Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires afin de respecter la réglementation en vigueur.
Assistant-permis
Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.
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