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Un restaurant est un établissement dont l’activité principale est de préparer ou de servir des repas pour consommation sur place ou à l’extérieur de l’établissement. La consommation de boissons alcoolisées se fait en accompagnement du repas.
À l’inverse, l’activité principale d’un bar est de servir des boissons alcoolisées consommées sur place. Un service de restauration peut être accessoirement offert.
Ces deux types d’établissements, bars et restaurants, sont autorisés dans des zones spécifiques du territoire. Selon la zone où ils sont situés, leur superficie ou leur nombre peut être limité.
Avant toute chose, il est important de déterminer, selon la localisation de l’immeuble, si l’usage souhaité est permis dans la grille de spécifications et quelles sont les conditions rattachées.
Comme les particularités de contingentement peuvent être complexes, veuillez vous informer des particularités qui pourront s’appliquer avant d’entreprendre votre projet en contactant le 311.
Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.
Assistant-permis
La Ville permet aux camions-restaurants de s'installer dans certains parcs publics. Pour plus de renseignements, consultez la page sur la cuisine de rue.
Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.
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