Accueil / Gens d'affaires / Réglementation et permis / Vente au détail et services administratifs
Les établissements de commerce et de services sont autorisés dans des zones spécifiques du territoire. On entend par services administratifs, les établissements dont l’activité principale est de fournir des services à des personnes ou entreprises. L’usage de vente au détail et services comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre des marchandises au détail ou encore d’offrir des services personnels ou connexes à la vente
Selon la zone où ils sont situés, ces établissements peuvent être règlementés dans leur superficie ou encore être limités dans leur localisation dans le bâtiment.
Pour connaître les normes spécifiques liées à ce type d’usage, consultez l’Assistant-permis qui vous donnera la grille de spécifications avec les normes en vigueur pour ce groupe d’usages selon la localisation souhaitée pour votre établissement.
Un certificat d’autorisation est requis dans les deux cas.
Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.
Assistant-permis
Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.
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