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Ces formulaires, dont l'usage est facultatif, sont mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Québec une demande d'accès à un document administratif ou à un renseignement personnel, soit au Service de police, soit à tout autre service de la Ville. Veuillez choisir, le formulaire approprié.
Pour plus de renseignements sur le droit d'accès aux documents et aux renseignements personnels, consultez la section Accès à l'information.
Vous croyez qu'une erreur est survenue lors de la délivrance de votre constat d’infraction? Vous pouvez présenter une demande de vérification ou d'enquête sur un constat.
Pour en savoir plus sur les différents concours et pour vous procurer les formulaires requis, consultez la page Prix et concours.
Pour en savoir plus sur les mesures d'aide et les différents programmes de subventions, consultez la page Programmes et subventions.
Formulaires de demande pour la tenue d’un grand événement
Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais.
Pour en savoir plus, consultez la page Programme de revitalisation des ruelles de Limoilou.
Consultez la section Activités de loisir.
Pour en savoir plus, consultez la page Recyclage - Contenants pour la collecte.
Consultez le programme de soutien à l'achat ou à la location d'un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures.
La Ville de Québec déploie un service de collecte des matières recyclables destiné aux industries, commerces et institutions (ICI). Inscrivez-vous pour bénéficier de ce service. Pour en savoir plus, consultez la page Gens d'affaires - Recyclage.
Les organismes désirant être reconnus par la Ville afin de bénéficier d'un soutien peuvent en faire la demande avec ce formulaire et sont invités à prendre connaissance de la politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif.
Consultez la section Proposer une commémoration.
Pour en savoir plus, consultez la section Je veux faire un tournage.
Vous avez subi un préjudice et vous estimez que la responsabilité incombe à la Ville? Vous pouvez réclamer une indemnité.
Consultez la section Travaux sur la propriété - Permis et certificats d'autorisation.
Vous avez été victime d'un vol, d'un méfait ou d'un délit de fuite ? Il est possible de soumettre un rapport d'événement en ligne vous permet d'obtenir un traitement rapide de celui-ci par le service de police. Pour être admissible à la procédure en ligne, le délit rapporté ne doit être ni en cours, ni urgent et il ne doit y avoir aucun témoin ou suspect.
Le présent formulaire doit être rempli lorsqu'une personne désire récupérer des effets personnels dont le besoin est urgent. Une fois complété, vous devez composer le 911 pour obtenir l'assistance des policiers. Le formulaire doit être remis au policier avant l'intervention.
Lorsque vous désirez organiser une marche ou une manifestation, il faut au préalable aviser le Service de police de la Ville de Québec.
Programme de soutien financier aux athlètes et aux clubs sportifs qui participent à des compétitions canadiennes ou internationales
Pour en savoir plus, consultez la page Programme de soutien financier aux athlètes et aux clubs sportifs qui participent à des compétitions canadiennes ou internationales.
Pour en savoir plus sur le paiements préautorisés (PPA), consultez la section Taxes.
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