Accueil / À propos de la ville / Planification et orientations / Transport / Le tramway de Québec / Réglementation d'urbanisme
La Ville sera plus agile lorsque viendra le temps de construire, le long du parcours du tramway, les infrastructures publiques comme les stations, les locaux à vélos ou les équipements techniques. Un règlement sur mesure afin d'encadrer adéquatement le projet et d’éviter de délivrer des permis à la pièce a donc été adopté.
Le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, (R.A.V.Q. 1349) s’applique uniquement le long du tracé du tramway et porte exclusivement sur les infrastructures publiques directement associées au tramway, comme les stations et les pôles d'échanges, les locaux à vélos, les équipements techniques et l'affichage.
Certains travaux sur des propriétés privées adjacentes au tracé du tramway sont aussi visés par cette nouvelle réglementation. Il s'agit de travaux de modification ou d’aménagement nécessaires à la réalisation du tramway. Par exemple, certaines normes applicables au déplacement d’un escalier, au réaménagement d’une aire de stationnement et à la relocalisation d’une enseigne seront assouplies si les travaux sont essentiels à l’implantation du tramway.
Tout projet de développement immobilier public ou privé qui n’est pas indispensable à la réalisation du tramway demeure assujetti à la réglementation d’urbanisme en vigueur, comme un éventuel projet immobilier voisin d’une station.
Ainsi, en règle générale, un permis ne sera pas requis pour les infrastructures du tramway se trouvant dans le corridor défini le long du parcours du tramway.
Le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, (R.A.V.Q. 1349) s’applique en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec qui autorise la réalisation de grandes infrastructures.
Vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour en apprendre davantage sur la démarche consultative.
En conservant la réglementation d’urbanisme actuelle et les procédures en place, plus de 150 demandes auraient dû être analysées afin de délivrer les permis autorisant la construction des équipements le long du parcours du tramway, en plus d’effectuer près de 60 modifications au zonage. Les délais auraient été considérables étant donné que le traitement pour une demande de modification de zonage, excluant la période d’analyse du dossier, peut prendre plusieurs mois.
Par ce règlement d’urbanisme, la Ville se donne les moyens de respecter des délais convenables, dans un souci de conserver les ressources affectées aux demandes de permis disponibles pour les projets des citoyens.
En plus de son Guide des lignes directrices de design, la Ville souhaite mettre en place d’autres mesures connexes afin d’assurer une intégration urbaine optimale le long du parcours du tramway.
Le territoire d’application de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) sera étendu sur l’ensemble du tracé du tramway afin de mieux encadrer l’architecture des constructions réalisées aux abords du tramway.
Une mesure de contrôle intérimaire pour réserver les emprises le long du tracé du tramway a été mise en place, d’ici à ce que les détails du projet soient précisés. Plus spécifiquement, la mesure vise le tracé du secteur Le Gendre à Charlesbourg, ainsi que la branche vers D’Estimauville du Plan CITÉ de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ Infra) présenté en juin 2024.
La Ville souhaite ainsi réserver l’espace requis pour le projet du tramway, tout en assurant la concrétisation de projets de développement immobilier sur le tracé. Précisons que les impacts sur ces derniers sont minimes, voire nuls, puisque la mesure intérimaire concerne essentiellement des bandes de terrains situées en cour avant.
Effectif dès l’adoption du projet de règlement par le conseil d’agglomération, un effet de gel interdira temporairement de réaliser, d’agrandir ou de déplacer des constructions sur le territoire identifié au règlement. L’interdiction ne s’applique pas, entre autres, aux infrastructures publiques.
Le territoire assujetti est identifié dans le projet de règlement. Les propriétaires des terrains qui se trouvent sur le tracé peuvent communiquer avec le 311 s’ils ont des questions liées à l’application de ce nouveau règlement.
Partagez cette page :