Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Police / Prévention / Sécurité de vos biens / Vandalisme

Police

Vandalisme

Briser une vitrine, abîmer une voiture, faire un graffiti sur un mur… Ces gestes ne sont pas banals. Ce sont des méfaits et ils constituent une infraction criminelle ! 

Les actes de vandalisme sont facilités lorsque trois facteurs essentiels sont réunis, à savoir une cible, une occasion et une motivation.

Comment vous protéger?

Éclairage

Éclairez l’extérieur de votre maison la nuit. Utilisez des lumières qui s’allument au mouvement.

Surveillance

Installez des caméras de surveillance.

Les graffitis illégaux

Les graffitis sont des inscriptions, des dessins, des slogans gravés ou tracés sur des murs, des monuments, des propriétés privées ou des objets situés dans l’espace public. Les graffitis sont considérés comme un acte de vandalisme lorsqu’ils sont réalisés sans consentement ou autorisation légale sur un lieu public ou privé au même titre que toute autre forme de détérioration de biens publics ou privés (ex. : endommager du matériel scolaire, casser des vitres, détruire des abribus, etc.)

Dans le cas des graffitis illégaux, il faut une surface intéressante à utiliser, un faible risque de se faire dénoncer ainsi qu’une visibilité prolongée de son œuvre. Afin d’éviter l’apparition des graffitis, il est essentiel d’agir sur chacun de ces facteurs.

Quelles sont les conséquences ?

Lorsqu’un individu réalise un graffiti illégal, deux types de mesures peuvent être appliquées :

  1. Selon l’article 430 du Code criminel, quiconque détruit ou détériore volontairement un bien commet un méfait, lequel est alors considéré comme un acte criminel. L’auteur de ce méfait est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans.
  2. Selon le Règlement municipal sur les nuisances (R.A.V.Q. 122), quiconque souille ou endommage le domaine public commet une nuisance, laquelle est considérée comme une infraction. L’auteur de cette nuisance est passible d’une amende de 300 $ à 4000 $.

Éviter l’apparition des graffitis

Il ne fait aucun doute que nettoyer rapidement et systématiquement les graffitis illégaux et les signaler à la police sont des mesures essentielles pour empêcher leur prolifération. 

Si vous êtes victime de vandalisme, n’hésitez pas à porter plainte. Le dépôt d’une plainte permet au SPVQ d'ajuster les effectifs et les surveillances en conséquence et, potentiellement, de faire des liens avec d'autres évènements. Porter plainte peut faire avancer votre enquête, mais également celle d’autres victimes!