Il existe certaines nuances entre les notions de valeur réelle et de valeur marchande. Toutefois, pour la majorité des immeubles résidentiels, ces notions sont similaires. Elles représentent la valeur d’échange d’une propriété dans un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur paierait lors d’une vente de gré à gré.

Rappelons que les valeurs inscrites au rôle d’évaluation reflètent les conditions du marché à un moment bien précis. Il s’agit des conditions du marché prévalant 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle.

Les prix observés pour des transactions de gré à gré conclues près de la date de référence devraient se rapprocher grandement de la valeur inscrite au rôle.

Toutefois, puisque le marché est en constante évolution, plus les dates des transactions observées s’éloignent de la date de référence plus il est possible que les prix payés diffèrent des valeurs inscrites au rôle d’évaluation.

En septembre 2024, l'évaluateur de la Ville remettait au greffier des villes de Québec, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures une copie du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027. Il s'agit là de la date du dépôt. Elle indique aussi le jour où le contenu du nouveau rôle a été rendu public.

Le nouveau rôle entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. On parle alors de la date d'entrée en vigueur.

Comme la valeur d'un immeuble fluctue avec le temps, elle doit être estimée à une date précise. Pour le rôle 2025-2026-2027, il s'agit du 1^er juillet 2023. Cette date est appelée la date du marché ou la date de référence. En somme, lorsqu'il a confectionné le rôle 2025-2026-2027, l'évaluateur devait déterminer la valeur des propriétés comme si elles s'étaient vendues le 1^er juillet 2023.

L'évaluateur doit, après avoir déposé un nouveau rôle, soit une fois tous les trois ans, aviser les propriétaires des nouvelles inscriptions au rôle. Il le fait à l'aide de cet avis.

Certains événements comme un changement de propriétaire, une construction, des rénovations, la vente d'une partie d'un terrain exigent que l'on apporte des modifications à l'inscription au rôle.

C'est au moyen de l'avis de modification du rôle d'évaluation foncière que l'évaluateur de la Ville informe les propriétaires des changements qu'il a apportés.

Seuls les éléments modifiés peuvent faire l'objet d'une demande de révision. Ils apparaissent à droite, dans la section centrale de l'avis.

La Loi sur la fiscalité municipale et les règlements qui en découlent, les normes de pratique de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et le Manuel d'évaluation foncière du Québec encadrent le travail de l'évaluateur.

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l'on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1^er juillet 2023. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l'objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut aussi servir de guide.

Utilisez le module Explorer le marché de mon secteur pour connaître le prix des propriétés résidentielles vendues près de chez vous.

Consultez la page Comprendre l’évaluation municipale.

Consultez la page Comprendre l’évaluation municipale.

La variation de 8 % traduit une tendance centrale obtenue en considérant l’ensemble des variations des résidences se trouvant dans ce secteur.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d'une résidence en particulier subisse une augmentation supérieure à la tendance centrale. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s'est effectuée l'évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service de l'évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus.

Les taux de taxation ne sont pas seulement déterminés sur la base des valeurs foncières, ils reflètent aussi les choix budgétaires faits par le conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins de la population.

Cependant, tel que présenté ci-haut, si l’augmentation de la valeur de votre propriété est supérieure à l’augmentation moyenne des propriétés d’une même catégorie, il est probable que vous observiez une hausse de taxe plus importante que la moyenne. L’inverse est aussi vrai.

Le rôle d'évaluation foncière et la matrice graphique (le plan des terrains) sont du domaine public. En revanche, tous les autres renseignements (description de l'immeuble, photo, croquis, revenus qu'il génère, etc.) sont strictement confidentiels, et ce, en dépit de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Par conséquent, et conformément à l'article 79 de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur de la Ville de Québec doit expliquer certains détails sans divulguer des renseignements confidentiels provenant d'autres unités d'évaluation.

Une personne peut consulter le contenu d’un dossier de propriété et en obtenir une copie si ce document est relatif à un immeuble dont elle est le propriétaire (Art. 79).

Pour demander le retrait du nom d’un propriétaire au rôle d’évaluation pour des raisons de sécurité, remplissez le formulaire Demande de retrait de nom dans la publication du rôle d’évaluation foncière.

L’Avis d’évaluation représente l’état de situation au 5 septembre 2024. Si des modifications à l’unité d’évaluation ont été réalisées par la suite, il est possible qu’il y ait un écart entre les informations inscrites sur l’Avis d’évaluation et l’inscription en vigueur. L’inscription en vigueur peut être consultée sur le site web de la Ville de Québec dans la section « Rôle d’évaluation foncière » ou, sur le dernier Avis de modification reçu.