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Taxes et évaluation

Rôle d'évaluation foncière

Le Service de l’évaluation foncière de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Consultez le Rôle d'évaluation 2022 à 2024

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

La date de référence
Bien comprendre l’évaluation foncière - La date de référence

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Sa durée est de trois ans.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 tiennent compte du marché immobilier au 1er juillet de l’année précédant son dépôt donc, du 1er juillet 2020. Elles servent de base au calcul des taxes foncières pour les années d’exercice 2022-2023-2024. C’est l'adoption du budget municipal au mois de décembre, qui rend publics les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluations.

Les méthodes d'évaluation

Pour déterminer la valeur réelle d’un immeuble, le Service de l’évaluation se sert des caractéristiques des propriétés faites par les techniciens-inspecteurs lors de visites effectuées au cours des années antérieures et des ventes de propriétés comparables réalisées dans le secteur en 2020. Les évaluateurs ont également recours à trois méthodes reconnues selon leur pertinence.

La méthode de comparaison

Elle consiste à comparer les ventes d’immeubles semblables dans un même voisinage, tout en considérant les points de divergence entre les propriétés. Utilisez le module Explorer le marché de mon secteur pour connaître le prix des maisons vendues près de chez vous en 2020.

La valeur réelle d'une propriété est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur lors d'une vente de gré à gré.

La méthode du coût de remplacement

Elle est basée sur ce qu’il en coûterait pour construire à la date de référence une propriété similaire à la vôtre, en tenant compte de sa dépréciation due à son âge.

La valeur d’un immeuble non-résidentiel
Bien comprendre l’évaluation foncière | La valeur d’un immeuble non-résidentiel

La méthode du revenu (pour les immeubles à revenus)

Pour les propriétés générant des revenus de location ou dans lesquelles se tiennent des activités économiques, la méthode du revenu est généralement utilisée en plus des deux méthodes précédentes. La valeur est déterminée en convertissant les revenus attribués à l’immeuble.

Documentation

Vous pouvez également consulter le document suivant :

Renseignements supplémentaires

Service de l'évaluation

Ville de Québec
500, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone : 311
Courriel : formulaire en ligne 

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30