Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux ou des aménagements pour votre industrie, commerce ou institution, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.

Cette section présente les principaux formulaires à remplir lors d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation.

Formulaires

Demande de permis ou modification d'une demande

• Demande de permis ou de certificat d'autorisation
• Modification à un permis délivré ou avis de dépôt de nouveaux documents

Autres formulaires

• Demande d'autorisation pour un usage conditionnel
• Demande de dérogation mineure
• Demande de modification au règlement d'urbanisme
• Demande de permis de lotissement
• Demande de permis pour un compteur d'eau
• Demande de certificat d'autorisation pour un puits artésien ou un système de géothermie
• Demande de permis de rejet industriel dans le réseau d'égout
• Demande de permis de rejet temporaire dans le réseau d'égout

Fiches techniques

Des fiches techniques explicatives des normes à respecter ainsi que des documents requis pour déposer une demande de permis sont regroupés dans le répertoire des fiches pour les gens d'affaires. Les documents sont classés par type de travaux à réaliser.

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