Accueil / Citoyens / Environnement / Eau / Protection des cours d'eau / Bassins versants et sources d'eau potable / Végétalisation des bandes riveraines du lac Saint-Charles
Constituée d’un mélange de plantes herbacées, d’arbres et d’arbustes, la bande riveraine est une ceinture de végétation permanente autour des lacs et des cours d’eau, variant de 10 à 15 mètres selon la pente de la rive. Il s’agit d’une zone de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres.
Cette bande végétale est primordiale pour préserver la qualité du plan d’eau et la santé d’un lac. Toutefois, elle est souvent artificialisée par diverses interventions humaines qui l’empêchent de jouer son rôle écologique.
En 2012, la Ville a débuté un projet de restauration des berges du lac Saint-Charles dans le but d’améliorer la santé du lac et de prévenir son vieillissement prématuré. Des végétaux ont donc été plantés sur tous les terrains privés riverains afin de reconstituer le couvert végétal autour du lac.
Depuis, le Règlement sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles (R.A.V.Q. 301) existe afin d’assurer une protection adéquate de cette ressource indispensable à la population, puisque ce lac constitue le réservoir principal d’eau potable de la ville.
Si votre propriété est située autour du lac Saint-Charles et comporte une bande riveraine, vous devez respecter la réglementation en vigueur.
Les berges du lac incluent la bande riveraine et la rive. Pour jouer pleinement ses rôles écologiques, la rive doit être suffisamment large et comporter trois strates de végétaux (plantes herbacées, arbustes et arbres) composées d’espèces indigènes. Par exemple, une bande riveraine gazonnée ne permet pas à la rive de protéger le plan d’eau adéquatement.
Inspirez-vous de ces bonnes pratiques pour maintenir la bande riveraine en bon état, tout en vous assurant de respecter la réglementation en vigueur.
Il est possible d’aménager une fenêtre verte lorsqu’un bâtiment est présent sur le terrain. Une fenêtre verte est une ouverture aménagée dans la berge, à travers la végétation, permettant une percée visuelle sur le lac. Celle-ci ne peut excéder 10 mètres de largeur. Les arbustes et les plantes herbacées doivent toutefois être conservés à leur état naturel. Il est donc interdit de tondre ou de faucher complètement la végétation.
À l’intérieur de cette fenêtre verte, une zone d’une largeur maximale de 4 mètres recouverte de plantes herbacées (graminées, plantes mellifères et autres plantes basses) est permise. La fauche de ces plantes est autorisée une seule fois par année, uniquement entre le 21 septembre et le 21 novembre, sans compromettre la croissance d’arbres ou d’arbustes déjà implantés.
Au fil du temps, il se peut que la bande riveraine ait évolué et que son aménagement actuel ne corresponde plus au plan de végétalisation établi par la Ville en 2012. Malgré cela, vous êtes dans l'obligation de maintenir la bande riveraine dans son état actuel en conservant, par exemple, les arbres ou les arbustes qui s'y sont établis naturellement, et ce, même s'ils se situent dans la zone de 4 mètres à l'intérieur de la fenêtre verte.
Dans la bande riveraine, il est également permis d’aménagement un chemin piétonnier d’une largeur maximale d’un mètre pour accéder au lac. Celui-ci doit se situer dans la fenêtre verte et peut être entretenu, voire tondu, en tout temps.
Trouvez plus de renseignements sur les aménagements à respecter en consultant l’annexe IV du Règlement R.A.V.Q. 301.
Au cours de l’année, la Ville de Québec procède à trois inspections des terrains situés autour du lac Saint-Charles. Deux d’entre elles se font sur les terrains par l’équipe d’inspection en environnement, au printemps et à l’automne. Durant la période estivale, une inspection est réalisée par drone et les propriétaires visés par cette intervention sont informés quelques semaines avant.
Aucune coupe de végétation n’est permise dans la bande riveraine, à l’exception de la zone de plante herbacée ou pour l’entretien de branches d’arbre ou d’arbuste mortes ainsi que pour certaines plantes envahissantes, telles que l’herbe à poux, l’herbe à la puce et la berce du Caucase. Des conditions particulières s’appliquent aussi pour les terrains où un bâtiment se trouve dans la bande riveraine.
Pour toute coupe d’arbre, un permis d’abattage est requis. Vous devez déposer une demande au Centre de relation avec les citoyens par le biais du 311.
La Ville de Québec encourage les résidants à favoriser un entretien écologique de leur pelouse. Depuis 2024, tous les pesticides de synthèse sont interdits d’application dans les limites de la ville de Québec, incluant ceux utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes. Le Règlement R.V.Q 3238 vise à réduire les risques sur la santé humaine, à favoriser la biodiversité et à encourager le recours à des pratiques respectueuses de l’environnement.
Autour du lac Saint-Charles, les engrais, le compost et les pesticides ne doivent pas être appliqués à l’intérieur d’une bande riveraine de 30 mètres.
La réglementation autorise l’installation d’un quai par lot, dont les dimensions doivent être inférieures à 20 mètres carrés. Un permis est requis pour en faire l’installation.
Vous bénéficiez d’un droit de passage ou d’un accès notarié sur un lot municipal ? Votre propriété est adjacente à une propriété municipale donnant sur le lac ? Assurez-vous d’en informer la Ville de Québec. Des renseignements utiles comme les actes notariés avec accès autorisé pourront vous être partagés. Vous pourrez ainsi profiter de cet espace en toute quiétude. Communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens pour en savoir plus.
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