Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Police / Prévention / Sécurité routière / Cellulaire ou appareil portatif au volant

Police

Cellulaire ou appareil portatif au volant

L’utilisation du cellulaire ou d’un appareil portatif, que ce soit pour téléphoner, texter ou regarder ses courriels, constitue une importante source de distraction . Lorsque vous manipulez votre cellulaire ou  un appareil portatif, vous n’êtes plus en mesure de réagir aux nombreux imprévus qui peuvent survenir sur la route. Votre attention et votre concentration ne sont plus dirigées sur ce qui se passe autour de vous et vous augmentez ainsi les risques de commettre des infractions ou de provoquer un accident.

Saviez-vous que ?

  • Lorsque vous textez, vos yeux quittent la route pendant 4 à 6 secondes. À une vitesse de 90 km/h, cela équivaut à traverser un terrain de football les yeux fermés !
  • Lorsque vous êtes immobilisé au feu rouge ou dans un embouteillage, vous êtes toujours considéré en état de conduite : vous ne pouvez donc manipuler votre cellulaire ou  un appareil portatif. Par ailleurs, le seul fait de tenir en main ou de toute autre manière votre cellulaire ou  un appareil portatif constitue une infraction, ce qui inclut de brancher un téléphone cellulaire même éteint au réseau électrique dans le but de le recharger.
  • Lorsque vous êtes stationné légalement, vous pouvez manipuler votre cellulaire ou  un appareil portatif.

Les conseils de sécurité

  1. Éteignez votre cellulaire ou  votre appareil portatif avant de prendre la route.
  2. Stationnez-vous de manière légale et sécuritaire pour manipuler le cellulaire ou  un appareil portatif.
  3. Demandez à votre passager de manipuler votre cellulaire ou votre appareil portatif.
  4. Si disponible, utilisez la fonction « Ne pas déranger en voiture » de votre cellulaire ou  de votre appareil portatif.

Que dit la loi ?

Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage, sauf dans les cas suivants :

  • Un dispositif main libres est utilisé;
  • Pour effectuer un appel aux services d’urgence 911;
  • Pour le paiement sans contact ou pour présenter une preuve de paiement, une preuve en lien avec la collecte à l’auto, une preuve confirmant un droit d’accès ou toute autre preuve de même nature, alors que le véhicule est immobilisé sans être stationné;

Le conducteur du véhicule routier qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil électronique portatif est présumé en faire usage.

Toutefois, il est permis à un conducteur de consulter l'information affichée sur un écran d’affichage, y compris celui d’un appareil électronique portatif, ou actionner une commande de l’écran, en autant que l’écran (intégré au véhicule ou installé sur un support fixé au véhicule) respecte l’ensemble des conditions suivantes :

  • Affiche uniquement des informations utiles à la conduite du véhicule ou liées au fonctionnement de ses équipements usuels.
  • Est placé de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur du véhicule routier, à ne pas nuire à ses manœuvres, à ne pas empêcher le fonctionnement d’un équipement ou en réduire l’efficacité, et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident.
  • Est positionné et conçu de façon à ce que le conducteur du véhicule routier puisse le faire fonctionner et le consulter aisément.

Les informations suivantes sont considérées comme des « informations utiles » :

  • celles qui portent sur les conditions du véhicule, son utilisation ou son environnement immédiat;
  • celles qui portent sur les conditions routières ou atmosphériques en temps réel;
  • celles qui sont nécessaires pour guider le conducteur sur le réseau routier.

Quelles sont les sanctions ?

Infraction

Amende

Sanction

1re infraction

de 300 $ à 600 $

 

Récidive (Conducteur d’un véhicule qui a été reconnu coupable de cette infraction dans les 2 dernières années)

le double de l’amende minimale, soit 600 $

Une suspension immédiate du permis de conduire en cas de récidive (sur une période de deux ans) :

  • 1re récidive : 3 jours
  • 2e récidive : 7 jours
  • 3e récidive et subséquentes  : 30 jours

5 points d’inaptitude

En savoir plus

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) :
Renseignements les distractions liées à l’usage des appareils électroniques en conduisant.