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L’utilisation du cellulaire ou d’un appareil portatif, que ce soit pour téléphoner, texter ou regarder ses courriels, constitue une importante source de distraction . Lorsque vous manipulez votre cellulaire ou un appareil portatif, vous n’êtes plus en mesure de réagir aux nombreux imprévus qui peuvent survenir sur la route. Votre attention et votre concentration ne sont plus dirigées sur ce qui se passe autour de vous et vous augmentez ainsi les risques de commettre des infractions ou de provoquer un accident.
Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage, sauf dans les cas suivants :
Le conducteur du véhicule routier qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil électronique portatif est présumé en faire usage.
Toutefois, il est permis à un conducteur de consulter l'information affichée sur un écran d’affichage, y compris celui d’un appareil électronique portatif, ou actionner une commande de l’écran, en autant que l’écran (intégré au véhicule ou installé sur un support fixé au véhicule) respecte l’ensemble des conditions suivantes :
Les informations suivantes sont considérées comme des « informations utiles » :
Infraction
Amende
Sanction
1re infraction
de 300 $ à 600 $
Récidive (Conducteur d’un véhicule qui a été reconnu coupable de cette infraction dans les 2 dernières années)
le double de l’amende minimale, soit 600 $
Une suspension immédiate du permis de conduire en cas de récidive (sur une période de deux ans) :
5 points d’inaptitude
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) : Renseignements les distractions liées à l’usage des appareils électroniques en conduisant.
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