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Réglementation et permis

Hébergement touristique collaboratif

Nouvelles dispositions réglementaires

Depuis avril 2024, les citoyens qui souhaitent offrir leur résidence principale en location à des touristes doivent obtenir un permis (certificat d’autorisation) renouvelable annuellement, en plus de respecter les conditions de la Ville. Ce permis s’ajoute à la demande d’enregistrement à effectuer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Ces ajustements à la réglementation figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.

Vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour en apprendre davantage sur la démarche consultative.

Qu’est-ce que l’hébergement touristique collaboratif?

À Québec, l’hébergement touristique collaboratif est encadré par un règlement municipal et doit respecter certaines conditions. Ainsi, l’hébergement touristique collaboratif peut être offert en location :

  • Dans votre lieu de résidence principale Infobulle seulement (propriétaire ou locataire);
  • D’une seule chambre ou du logement en totalité (un seul groupe de voyageurs à la fois);
  • À court terme : 31 jours consécutifs ou moins (pour le même voyageur ou groupe de voyageurs);
  • D’un maximum de 90 nuitées par année.

Si votre offre d’hébergement touristique répond aux conditions requises, afin de vous conformer à la réglementation municipale et provinciale, vous devez effectuer une demande de certificat d’autorisation auprès de la Ville de Québec, laquelle est préalable à votre demande d’enregistrement pour une résidence principale auprès de la CITQ.

Comment faire une demande de certificat d’autorisation

Composer le 311

Pour soumettre une demande de certificat d’autorisation, vous devez communiquer avec le Centre de relation avec les citoyens de la Ville de Québec en composant le 311.

Étape 1

Période d’analyse

Une fois enregistrée, votre demande sera analysée par un responsable de la Gestion du territoire. Un délai d’environ 30 jours est nécessaire avant d’obtenir une première réponse. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.

Dès la réception de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation.

Ce dernier vous indiquera, entre autres, la procédure de dépôt de votre preuve de résidence afin d’accélérer le traitement de votre demande.

Veuillez conserver précieusement ce courriel de confirmation en guise de preuve.

Attention : Si après quelques minutes vous n’avez toujours pas reçu le courriel de confirmation, veuillez vérifier vos courriers indésirables ou contacter à nouveau le personnel du Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.

Étape 2

Dépôt de la preuve de résidence principale

Pour compléter votre demande, vous devrez fournir, en guise de preuve de résidence, une copie de votre plus récent avis de cotisation provincial OU fédéral Information.

Afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, ce document doit être caviardé selon les normes indiquées dans l’exemple ci-bas.

La preuve de résidence doit obligatoirement être soumise par l’entremise du site de dépôt de demandes de permis de la Ville de Québec.

Attention : Avant de soumettre votre preuve de résidence, une demande doit obligatoirement avoir été enregistrée auprès du Centre de relation avec les citoyens. Pour ce faire, assurez-vous d’avoir complété l’étape 1.

Site de dépôt en ligne de documents





Étape 3

Résultat du traitement de votre demande

À cette étape, un avis détaillé vous sera acheminé par courriel pour vous transmettre :

  • Le résultat du traitement de votre demande;
  • Le coût de la demande;
  • La procédure pour fournir votre preuve de résidence principale (s’applique uniquement si vous n’avez toujours pas fourni votre preuve).
Étape 4

Acquittement des frais

Le coût de la demande pour l’année 2024 est de 250 $.

Le paiement peut être fait, au choix :

  • En ligne, par virement bancaire en utilisant le numéro de référence transmis dans l’avis (code OCR);
  • Par débit, par chèque ou en argent comptant en se rendant directement à l’un des bureaux d’arrondissement et en prenant soin de fournir votre numéro de client et votre numéro de demande du certificat d’autorisation (les transactions par carte de crédit ne sont pas acceptées);
  • Par l’envoi d’un chèque par la poste, fait au nom de la Ville de Québec avec l’inscription du numéro de demande du certificat d’autorisation indiqué sur l’avis envoyé par le responsable de la Gestion du territoire, à l’adresse d’un des 6 bureaux d’arrondissement.
Étape 5

Renouvellement annuel

Le certificat d’autorisation est valide pour une période de 12 mois. Il est renouvelable chaque année, à la date de fin de validité inscrite sur le document.

Aucun avis ou rappel de renouvellement ne sera envoyé aux détenteurs d’un tel certificat.

Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer d’obtenir annuellement un certificat d’autorisation valide et conforme.

Étape 6

Comment obtenir un numéro d’enregistrement pour une résidence principale auprès de la CITQ?

Une fois que vous aurez reçu le certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec, vous aurez le nécessaire en main pour soumettre une demande de numéro d’enregistrement pour une résidence principale auprès de la CITQ.

Important : La réglementation provinciale prévoit que le numéro d’enregistrement de la CITQ soit affiché à la vue de la clientèle touristique, à l’entrée principale, et accompagné d’autres précisions. Le numéro d’enregistrement de la CITQ doit aussi être indiqué distinctement sur toute publicité utilisée pour faire la promotion de l’offre d’hébergement collaboratif et sur toute plateforme Web utilisée (transactionnelle ou non).

Pour plus de renseignements au sujet de la réglementation provinciale, veuillez consulter le site Internet de la CITQ au citq.qc.ca.

Suivre les recommandations

Si vous offrez de l’hébergement touristique collaboratif dans votre résidence principale, la Ville de Québec vous invite à maintenir de bonnes relations avec le voisinage en suivant ces quelques bonnes pratiques. Il vous est donc recommandé d’avertir vos voisins que vous offrez de l’hébergement touristique collaboratif, en plus de leur faire connaître les dates de location prévues.

De plus, à titre d’hôte, vous devez aviser les touristes qui demeurent dans votre résidence principale des normes à respecter. Vous devez notamment les informer des règles concernant :

Le bruit et la tranquillité

  • Spécifiez que tout bruit qui perturbe la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans un voisinage constitue une nuisance (Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978; articles 2 et 4).
  • Mentionnez qu’il est interdit, dans une rue, dans un endroit public ou dans tout bâtiment, de se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique (Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091; article 7).

La gestion des matières résiduelles

  • Précisez l’emplacement des bacs roulants ou des poubelles où déposer les déchets.
  • Expliquez le tri des matières recyclables.
  • Mentionnez les jours des collectes et les différentes modalités. Au besoin, consultez l’Info-Collecte.

Le bon voisinage

  • Expliquez que généralement, entre 21 h et 7 h, une période de tranquillité doit être respectée. Les heures peuvent varier en fonction des règles applicables dans votre bâtiment. La discrétion est de mise si l’arrivée ou le départ a lieu pendant cette période.
  • Spécifiez qu’il est interdit de flâner ou de laisser des objets (valises) et des déchets dans les aires communes (hall d’entrée, corridors, etc.).

La prévention des incendies

Dans le cadre du programme national de sensibilisation en prévention des incendies du ministère de la Sécurité publique, les propriétaires et les locataires sont invités à consulter cette page résumant des conseils de prévention en sécurité incendie pour les séjours en hébergement de courte durée.

Hébergement touristique commercial

Si vous désirez offrir de l’hébergement touristique (location à court terme) dans une résidence qui n’est pas votre résidence principaleInfobulle, consultez la section Hébergement touristique commercial. Vous devrez respecter les obligations réglementaires et fiscales (ex. : enregistrement provincial, permis municipal, taxe provinciale sur l’hébergement, etc.).