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Réglementation et permis

Animaux

Le Règlement sur les animaux domestiques, R.V.Q. 2698 établit les normes relatives au contrôle de la population des animaux sur le territoire de la ville de Québec, en visant plus particulièrement ceux qui sont généralement domestiqués tels que les chats et les chiens. Il prescrit aussi des normes relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des personnes et à la tranquillité publique relativement à la garde des animaux.

Il précise également les modalités d’application du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002, a. 1, 2e al.).

Obligations et vos responsabilités

  • Enregistrer votre chien et renouveler son enregistrement chaque année.
  • S’assurer que votre chien porte en tout temps une médaille délivrée par la Ville.
  • Faire stériliser et micropucer votre chat.
  • Enregistrer votre chat et renouveler son enregistrement chaque année.
  • Toujours tenir votre chien avec une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m dans un endroit public.
  • Faire porter un harnais ou un licou attaché à la laisse de votre chien s’il pèse 20 kg ou plus.
  • Ne pas utiliser un collier susceptible de causer de la douleur à votre animal (ex. : collier étrangleur, collier à pointes, collier électrique et collier martingale).
  • Maîtriser votre chien en tout temps même dans un espace canin.
  • Tenir votre chien à une distance minimal de 2 mètres d’une aire de jeu.
  • Ramasser les excréments de votre animal et les jeter dans une poubelle.
  • Ne pas nourrir votre animal à l’extérieur, car cela risque d’attirer des animaux errants ou sauvages.
  • Veiller à ce que votre animal de compagnie ne nuise pas à la paix d’autrui et qu’il ne cause pas de dommage à la propriété d’autrui.
  • À l’extérieur de votre logement, vous devez garder votre chien attaché au moyen d’une laisse ou d’une corde s’il ne se trouve pas dans une cour clôturée.