Réglementation et permis

Répertoire des fiches

Ce répertoire contient des documents et des fiches techniques qui expliquent les normes à respecter en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer.

Informez-vous sur les situations particulières

Vous habitez à proximité du lac Saint-Charles ou votre résidence est située dans un quartier historique? Assurez-vous de consulter les fiches appropriées, identifiées dans le répertoire des fiches de la façon suivante :

RCI: Secteurs soumis au RCI (Règlement de contrôle intérimaire pour les propriétés situées dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville)
PIIA: Projets soumis à un PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale)

Pour savoir si vous devez vous conformer à des règlements particuliers, consultez l'Assistant-permis ou communiquez avec le 311.

Travaux intérieurs

Avertisseurs de fumée ou de monoxyde de carbone

Cabinet d'aisances (« toilette »)

Le cabinet d’aisances (« toilette ») nouvellement installé ou remplacé doit être un appareil à débit maximal de six litres par chasse d’eau.

Section Web – Installation d’un cabinet d’aisances (« toilette »)

Escalier

Ces normes s’appliquent aux bâtiments d’une superficie inférieure à 600 m² (6 458 pi²) et d’au plus trois étages.

Logement

Certificat d’autorisation requis

Documents requis – Ajout d’un logement dans un bâtiment d’habitation
Fiche 36 – Ajout d’un logement (bigénérationnel)
Fiche 37 – Démantèlement d'un logement

Réaménagement intérieur

Permis requis

Documents requis – Réaménagement intérieur d’un bâtiment d’habitation

Sous-sol

Fiche 100 – Aménagement de pièces complémentaires au sous-sol (salle familiale, salle de bain, chambre ou autre)

Travaux extérieurs

Abattage d'arbres

Certificat d’autorisation requis

Fiche 58 RCI – Normes d’abattage, de conservation et de plantation d’arbres et d’arbustes - RCI

Abri d'auto

Abri d'auto temporaire

La présence d'un abri d'auto temporaire sur votre terrain est autorisée du 1er octobre au 30 avril.

Fiche 19 – Installation d'un abri ou d’un garage d'hiver temporaire

Abri d’auto permanent attaché à un bâtiment principal – terrain intérieur

Permis requis

Documents requis – Abri d’auto ou garage accessoire attaché à un bâtiment principal
Fiche 34 – Installation d'un abri d’auto attaché à un bâtiment principal (terrain intérieur)
Fiche 34 RCI – Installation d’un abri d’auto attaché à un bâtiment principal (terrain intérieur) - RCI

Abri d’auto permanent attaché à un bâtiment principal – terrain en coin

Permis requis

Documents requis – Abri d’auto ou garage accessoire attaché à un bâtiment principal
Fiche 35 – Installation d'un abri d’auto attaché à un bâtiment principal (terrain en coin)
Fiche 35 RCI – Installation d'un abri d’auto attaché à un bâtiment principal (terrain en coin) - RCI

Auvent, balcon, porche et portique

Permis requis

Branchement d'eau potable et d'égout

Si vous désirez effectuer des travaux de réfection en vue du branchement de votre résidence aux réseaux d’aqueduc ou d’égout, ou encore des travaux de réfection ou de raccordement aux réseaux des entreprises d’utilités publiques (ex. Gaz Métro, Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, etc.), sachez que la Ville ne permet aucune intervention à l’intérieur de l’emprise municipale au cours des cinq années suivant la réfection ou le pavage de la rue, à moins d’un cas de force majeure (ex. bris). Cette mesure a pour objectif de préserver la nouvelle chaussée.

Conditions générales – Travaux impliquant des branchements d'eau potable ou d'égout
Fiche 151 – Installation ou rénovation d’un branchement privé d’eau potable et d’égout d’un petit bâtiment

Climatiseur et thermopompe

Certificat d'autorisation requis pour les propriétés assujetties à la réglementation de la CUCQ

Fiche 16 – Installation d’un climatiseur ou d’une thermopompe desservant une habitation

Clôture, haies et mur de soutènement

Certificat d'autorisation requis pour les propriétés assujetties à la réglementation de la CUCQ et pour les secteurs soumis au RCI (clôtures et murs de soutènement seulement).

Fiche 60 – Installation d’un mur de soutènement, de clôture et de talus combinés
Fiche 65 – Installation d’une clôture ajourée à plus de 80 %
Fiche 66 – Installation d’une clôture, d’une haie ou d’un muret décoratif

Eaux de pluie (ruissellement)

Fiche 150 – Évacuation des eaux de pluie provenant d’un toit
Fiche 150 RCI – Eaux de ruissellement pour une habitation de 3 logements et moins - RCI
Fiche 152 RCI – Aménagement d’un ouvrage d’infiltration – RCI
Fiche 155 RCI – Évaluation de la conductivité des sols dans le but d’aménager un ouvrage d’infiltration - RCI

Foyer extérieur

Si vous souhaitez installer un foyer dans votre cour arrière, vous devez vous assurer d'être conforme à la réglementation et respecter certaines règles de sécurité.

Fiche 170 - Installation d'un foyer extérieur

Garage, cabanon ou remise

Permis requis pour la construction d’un garage, peu importe le secteur.

Permis requis pour la construction d’un cabanon ou d’une remise pour les propriétés assujetties à la réglementation de la CUCQ et pour les secteurs soumis au RCI.

Installation septique

Permis requis

Documents requis – Installation septique

Panneau solaire

Fiche 30 – Installation d'un panneau solaire desservant une habitation

Piscine

Le requérant a la responsabilité de se référer aux normes du gouvernement du Québec, soit au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles pour connaître les règles relatives aux portes, enceintes et aménagements, de même qu’au document-synthèse.

Certificat d’autorisation requis pour les piscines et les constructions donnant ou empêchant l’accès.