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Depuis juin 2024, la Ville autorise les propriétaires de maison unifamiliale isolée à aménager une unité d’habitation additionnelle sur leur propriété. Cette possibilité concerne tous les secteurs résidentiels sur le territoire de la ville.
Avant d’entreprendre des travaux, soyez vigilants. Certaines conditions s’appliquent, et vous devez obtenir les permis nécessaires avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Ces ajustements à la réglementation figurent au Plan de mise en œuvre accélérée de la Vision de l’habitation de la Ville de Québec.
Vous pouvez consulter la page des activités de participation publique pour en apprendre davantage sur la démarche consultative.
À Québec, une unité d’habitation additionnelle désigne un logement associé à une habitation unifamiliale isolée, communément appelée maison unifamiliale.
L’unité d’habitation additionnelle se présente sous la forme :
Attention : une seule unité d’habitation additionnelle par maison unifamiliale est autorisée
Un logement d’appoint doit être situé à même le bâtiment principal (maison unifamiliale), ou dans un agrandissement de celui-ci.
Le logement d’appoint constitue un logement à part entière, distinct du logement principal. Il nécessite donc une entrée indépendante et un numéro d’immeuble distinct lui sera attribué.
La superficie du logement d’appoint ne doit pas excéder 75 % de la superficie de plancher du logement principal.
En tout temps, le Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec doit être respecté.
Pour plus de renseignements, consultez la fiche logement d’appoint disponible dans le Répertoire des fiches sous la section « Logement ». Vous pouvez également composer le 311.
Une maison de jardin est un bâtiment accessoire détaché de la maison unifamiliale dans lequel est aménagé un logement. Ce dernier peut être installé en cour arrière ou latérale, selon les dimensions du terrain.
La superficie autorisée pour une maison de jardin correspond à 75 % ou moins de la projection au sol du bâtiment principal, et ne doit pas dépasser 80 m2.
Une maison de jardin doit reposer sur une fondation reliée au sol, soit des pieux, des sonotubes, une dalle de béton, etc. Des blocs de type « pattes d’éléphant » ne sont pas considérés comme une fondation.
Une maison de jardin doit être accessible par une allée piétonne qui la relie au stationnement, au trottoir ou à la rue.
Pour plus de renseignements, consultez la fiche maison de jardin disponible dans le Répertoire des fiches sous la section « Logement ». Vous pouvez également composer le 311.
L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans la planification de vos travaux. En cas de doute, vous pouvez également communiquer avec le 311.
Assistant-permis
Préparer les documents nécessaires à votre demande de permis. L’Assistant-permis vous indiquera quels documents remplir et joindre à votre demande afin d’assurer un traitement rapide de votre demande. Vous pouvez également consulter la page Permis et certificats d’autorisation du site Internet de la Ville.
Permis et certificats d’autorisation
Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous d’avoir rempli toute la documentation requise, comme l’indique l’Assistant-permis, et d’avoir joint à votre dépôt plans, annexes et autres documents demandés.
Deux options s’offrent à vous pour soumettre votre demande :
Une fois enregistrée, votre demande sera analysée par un responsable de la Gestion du territoire. Un délai d’environ 30 jours est nécessaire avant d’obtenir une première réponse.
Si le bâtiment concerné se trouve sur le territoire assujetti à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, prévoir 30 jours additionnels.
Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.
Dès la réception de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation.
Veuillez conserver précieusement ce courriel de conformation en guise de preuve.
Attention : Si après quelques minutes vous n’avez toujours pas reçu le courriel de confirmation, veuillez vérifier vos courriers indésirables ou contacter à nouveau le personnel du Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.
En 2024, les frais de permis sont de 990 $ pour l’aménagement d’une maison de jardin. Pour l’aménagement d’un logement d’appoint, ces frais peuvent varier entre 525 $ et 1455 $, selon qu’un agrandissement du bâtiment principal est requis.
Le paiement peut être fait, au choix :
Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et que les frais sont acquittés.
La Ville de Québec vous invite à maintenir de bonnes relations avec le voisinage en indiquant aux occupants de votre unité d’habitation additionnelle ces quelques bonnes pratiques.
Pour en savoir plus sur les demandes de permis, veuillez communiquer avec le personnel du 311.
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