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Réglementation et permis

Matières résiduelles

L’enlèvement des matières résiduelles ainsi que l’installation de contenants pour la collecte sont encadrés par les règlements suivants :

Règlement sur l'enlèvement des matières résiduelles

Règlement sur l'urbanisme

Installation de contenants de chargement avant

Une fiche a été produite pour guider les propriétaires pour l’installation de contenants de chargement avant pour la collecte des ordures et des matières recyclables.

La fiche présente les schémas du dégagement nécessaire, des particularités (Trois contenants et plus alignés, de la voie d'accès et de l'aménagement d'une base de béton).