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Réglementation et permis

Vélo de cuisine de rue

À partir de 2021, une liste fermée de sites possibles sera communiquée aux personnes qui sont intéressées à mener de l’avant un projet de vélo de cuisine de rue. Cette liste pourra être demandée à la Division de la gestion territoriale à l’adresse DivisionGestionTerritoriale@ville.quebec.qc.ca.

Les propriétaires de vélo de cuisine de rue sont libres de se déplacer d'un site à l'autre à leur guise et n'ont aucune obligation de présence, dans la mesure où ils respectent la permission d'occupation du domaine public qui leur a été octroyée.

Conditions requises et procédure

  • Permission d’occupation du domaine public requise. Pour en faire la demande, veuillez envoyer les documents suivants :
    • une procuration signée si le requérant n’est pas le propriétaire de l’entreprise;
    • une lettre descriptive et explicative du projet;
    • deux photographies du vélo.

    Les documents peuvent être envoyés par courriel à DivisionGestionTerritoriale@ville.quebec.qc.ca ou par la poste à Division de la gestion territoriale; 1130, route de l’Église; Québec; G1V 4X6.

  • Paiement des frais de 100 $ (114,98 $ avec les taxes) par saison (loyer pour l'occupation du domaine public).