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La Ville de Québec offre un programme de soutien à l'abattage et à la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l'agrile du frêne. Ce programme consiste à rembourser au propriétaire admissible une portion des frais encourus en lien avec le diamètre des frênes abattus. Concrètement, un propriétaire pourra bénéficier d'un remboursement de l'ordre de 50 % du coût réel admissible établi en fonction du tableau ci-dessous. La subvention octroyée ne pourra dépasser le montant de 1 000 $ par frêne abattu et de 2 000 $ par immeuble admissible.
Le propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la ville de Québec sur lequel s'exerce un usage résidentiel. Ne sont donc pas admissibles les immeubles commerciaux, industriels, institutionnels et les terrains vacants.
Pour être admissibles à la subvention, les travaux d'abattage, de transport et de disposition doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au règlement sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne (R.V.Q. 2586).
Remplir le formulaire Demande de subvention – Programme de soutien à l'abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l'agrile du frêne après avoir obtenu tous les permis et certificats d'autorisation lui permettant de procéder à l'abattage. Le délai entre la date d'abattage et la date de la demande de subvention ne doit pas excéder 90 jours.
La demande d'admissibilité doit être accompagnée :
Lorsque toutes les conditions prévues sont remplies, la Ville de Québec fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée. Les subventions sont accordées par ordre de date de demandes de subvention. Aucune demande de subvention ne pourra être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus seront épuisés.
Aux fins de calcul des frais admissibles, sont considérés les coûts :
À titre d'exemple de calcul, un propriétaire ayant abattu un frêne de 40 cm de diamètre a donc un coût réel admissible de 480 $, soit 40 cm multipliés par 12 $ du centimètre. La subvention octroyée serait donc de 50 % du coût réel admissible, donc de 240 $.
Coût réel admissible : 40 cm x 12 $ / cm = 480 $ Subvention octroyée : 50 % x (40 cm x 12 $ / cm) = 240 $
Afin d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous suggérons de nous faire parvenir votre demande par courriel.
Par courriel Habitation@ville.quebec.qc.ca
Par la poste Section des subventions aux bâtiments 160, 76e Rue Est Québec, (Québec) G1H 7H5
Vous avez des questions? Courriel : Habitation@ville.quebec.qc.ca Téléphone : 418 641-6186
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur cet insecte qui s’attaque aux frênes, consultez la page sur l'agrile du frêne.
Notez-bien : Cette page résume les principaux critères contenus dans le Règlement sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne (R.V.Q. 2586). Elle a été préparée dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale. D’autres modalités peuvent s’appliquer.
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