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La Ville de Québec offre un programme de soutien à l'abattage et à la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de maladie hollandaise de l'orme. Ce programme consiste à rembourser au propriétaire admissible une portion des frais encourus en lien avec le diamètre des ormes abattus. Concrètement, un propriétaire pourra bénéficier d'un remboursement de l'ordre de 50 % du coût réel admissible établi en fonction du tableau ci-dessous. La subvention octroyée ne pourra dépasser le montant de 1 000 $ par orme abattu et de 2 000 $ par immeuble admissible.
Le propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de l'agglomération de la ville de Québec sur lequel s'exerce un usage résidentiel. Ne sont donc pas admissibles les immeubles commerciaux, industriels, institutionnels et les terrains vacants.
Pour être admissibles à la subvention, les travaux d'abattage, de transport et de disposition doivent être exécutés en conformité avec les normes édictées au règlement de l'agglomération sur les ormes malades (R.V.Q. 238).
Remplir le formulaire Demande de soutien à l'abattage des ormes après avoir obtenu tous les permis et certificats d'autorisation lui permettant de procéder à l'abattage. Le délai entre la date d'abattage et la date de la demande de subvention ne doit pas excéder 90 jours.
La demande d'admissibilité doit être accompagnée :
Lorsque toutes les conditions prévues sont remplies, la Ville de Québec fait parvenir au requérant un chèque au montant de la subvention accordée. Les subventions sont accordées par ordre de date de demandes de subvention. Aucune demande de subvention ne pourra être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus seront épuisés.
Aux fins de calcul des frais admissibles, sont considérés les coûts :
À titre d'exemple de calcul, un propriétaire ayant abattu un orme de 40 cm de diamètre a donc un coût réel admissible de 480 $, soit 40 cm multipliés par 12 $ du centimètre. La subvention octroyée serait donc de 50 % du coût réel admissible, donc de 240 $.
Coût réel admissible : 40 cm x 12 $ / cm = 480 $ Subvention octroyée : 50 % x (40 cm x 12 $ / cm) = 240 $
Afin d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous suggérons de nous faire parvenir votre demande par courriel.
Par courriel Habitation@ville.quebec.qc.ca
Par la poste Section des subventions aux bâtiments 160, 76e Rue Est Québec, (Québec) G1H 7H5
Vous avez des questions? Courriel : Habitation@ville.quebec.qc.ca Téléphone : 418 641-6186
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur cette maladie qui s’attaque aux ormes, consultez la page sur la maladie hollandaise de l'orme.
Notez-bien : Cette page résume les principaux critères contenus dans le Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme (R.A.V.Q. 239). Elle a été préparée dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale. D’autres modalités peuvent s’appliquer.
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