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Programmes et subventions

Appel de projets – Déminéralisation et verdissement de terrains non municipaux

Cet appel de projets vise à soutenir le verdissement participatif de terrains non municipaux d’entreprises, d’institutions ou d’organismes à but lucratif ou non lucratif, par la déminéralisation des sols et la plantation d’arbres.

Votre organisation a un projet en tête? Consultez le Guide d’appel de projets pour connaître les étapes détaillées d’une demande.

Coûts et admissibilité

L’appui financier couvre jusqu’à 80 % du coût total des dépenses admissibles, pour un soutien maximal de 20 000 $ pour les projets de déminéralisation et de verdissement.

Conditions d’admissibilité

Pour participer au programme, le projet de verdissement doit notamment :

  • Répondre aux objectifs et aux critères de l’appel de projets;
  • Être réalisé sur le territoire de la ville de Québec;
  • Être présenté par un organisme à but lucratif ou à but non lucratif dûment inscrit au Registraire des entreprises du Québec ou par une institution légalement constituée (CIUSSS-CN, commission scolaire, école, etc.);
  • Obtenir l’autorisation du propriétaire de chacun des sites où sera réalisé le projet;
  • Prévoir une durée minimale de 5 ans d’engagement pour l’entretien des aménagements.
  • Inclure le retrait de surfaces minérales et imperméables (asphalte, béton) à des fins de verdissement;
  • Inclure la plantation d’arbres permettant une augmentation de la canopée urbaine. Si cette condition ne peut être remplie, le demandeur doit le justifier;
  • Inclure des végétaux d’espèces variées pour favoriser la biodiversité et la résilience face aux insectes et aux maladies;
  • Permettre la plantation et l’entretien à la main afin d’impliquer la communauté locale dans les travaux;
  • Être réalisé en pleine terre;
  • Démontrer l’absence d’infrastructures souterraines qui pourraient être endommagées par la plantation.

Dépenses admissibles

  • Main-d'œuvre pour la réalisation du concept d’aménagement, le choix des végétaux et la mobilisation citoyenne;
  • Frais pour découper les surfaces minérales en vue de la déminéralisation;
  • Frais de disposition des matériaux retirés;
  • Frais de demande de certificat d’autorisation pour les projets qui prévoient une modification des cases de stationnement, jusqu’à un maximum de 200 $ de subvention;
  • Frais de services techniques ou de location de machinerie pour la préparation du sol à des fins de plantation;
  • Terre, compost et engrais;
  • Arbres, arbustes, fleurs, graminées, vivaces, couvre-sols;
  • Sacs d’irrigation, tuteurs et matériel de protection nécessaires pour la première année suivant la plantation (protecteur contre les rongeurs, etc.);
  • Signalétique identifiant les végétaux ou présentant le projet, jusqu’à un maximum de 200 $ de subvention;
  • Évaluation des risques de contamination des sols, jusqu’à un maximum de 300 $, si le projet prévoit des plantations comestibles.

Dépenses non admissibles

  • Toute dépense non liée à l’aménagement du projet (frais d’administration de projet, frais de contingence, frais de communication, arrosage et entretien courant, etc.);
  • Outils de jardinage (pelles, râteaux, gants, sécateurs, etc.);
  • Toute plante, terreau et matériaux destinés à des plantations hors sols;
  • Achat de plantes et semences annuelles;
  • Aménagement d'une sortie d'eau ou d'un système d'irrigation;
  • Mobilier.

Dépôt de la demande

Veuillez remplir le formulaire de demande d'admissibilité et le modèle de budget et envoyer votre projet par courriel à AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca et adressé au Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement.

La réponse officielle de la Ville de Québec à votre demande de soutien dépend du moment de dépôt complet de votre projet :

  • Dépôt avant le 31 mars : réponse en juin;
  • Dépôt avant le 31 octobre : réponse en janvier.

Important : l’obtention d’autorisations ou de certificats spéciaux peuvent être inhérents à la réalisation de certaines étapes de votre projet et exiger des délais supplémentaires, consultez avec attention le Guide d’appels de projets ou renseignez-vous auprès du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement. 

Documentation

Renseignements supplémentaires

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement

295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
Téléphone : 311
Courriel : AmenagementEnv@ville.quebec.qc.ca