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Programmes et subventions

Programme de soutien à l’achat de produits d’hygiène personnelle durables

Depuis janvier 2024, la Ville de Québec soutient financièrement l'acquisition de produits d'hygiène personnelle durables et de couches lavables, afin d’encourager la transition vers des options plus saines, économiques et écologiques sur son territoire.

Résumé des conditions du programme

Les produits menstruels durables qui peuvent être remboursés par le programme sont :  

  • Les coupes et les disques menstruels ; 
  • Les culottes menstruelles lavables ; 
  • Les serviettes hygiéniques lavables ; 
  • Les protège-dessous lavables ; 
  • Les insertions absorbantes/serviettes amovibles. 

Les couches lavables pour bébés peuvent également bénéficier de cette subvention s’il s’agit :

  • D’un ensemble d’un minimum de 10 couches lavables complètes et neuves. 

Pour être considérée complète, une couche lavable doit être composée d’une portion absorbante (tissu) et d’un revêtement extérieur imperméable (couvre-couche). Il peut s’agir de :

  • Couches plates composées d’un tissu plié et inséré dans un couvre-couche imperméable.
  • Couches préformées dont le tissu n’a pas besoin d’être plié avant d’être placé dans un couvre-couche imperméable.
  • Couches à poche dont le couvre-couche possède une pochette dans laquelle on insère le tissu absorbant.
  • Couches tout-en-un qui ressemblent à des couches jetables car la partie absorbante est déjà fixée au couvre-couche.

Montant couvert par le programme  

Produits menstruels durables

La subvention couvre 60 % du prix d’achat (avant taxes) des produits visés jusqu’à un maximum de 100 $. 

Couches lavables pour bébés (une demande par enfant)

La subvention couvre 60 % du prix d’achat (avant taxes) des produits visés jusqu’à un maximum de 200 $. 

Achat local

Le pourcentage de remboursement est majoré de 15 % pour atteindre 75 % du prix d’achat dès que les produits mentionnés ci-haut sont achetés auprès d’un commerçant situé sur le territoire de la ville de Québec. Le montant maximal remboursable ne change pas.

Il est fortement recommandé de regrouper les achats et de déposer une seule demande rassemblant tous les articles.

À la suite du dépôt de la demande et des documents requis, le montant admissible sera remboursé par dépôt direct seulement dans un délai d’environ 6 semaines.

Conditions d'admissibilité

Une personne qui demande la subvention doit obligatoirement résider sur le territoire de la ville de Québec. 

Chaque citoyen ou citoyenne peut faire deux demandes de subventions par programme tous les 5 ans (2 demandes pour des produits d’hygiène personnelle durables et 2 demandes pour des couches lavables par enfant).

Une même personne peut également faire des demandes supplémentaires pour des personnes à charge durant cette période.

Le dépôt de la demande ne doit pas dépasser 180 jours (6 mois) après la date d’achat des produits d’hygiène durables.

Dépôt d'une demande

Pour bénéficier du programme de subvention, les citoyennes et citoyens de Québec doivent remplir le formulaire en ligne disponible sur le site du GRAME, l’organisme qui gère l’octroi de la subvention. Rendez-vous sur la page suivante puis sous "subventions pour citoyen.ne.s" cliquez sur le programme qui vous intéresse. Sélectionner ensuite la Ville de Québec sous "voir les villes participantes".

Produits menstruels durables

Déposer une demande

Couches durables

Déposer une demande

Documents à fournir 

Les pièces justificatives suivantes devront être soumises (par photo ou numérisées) lors du dépôt de la demande par le formulaire en ligne.

  • La ou les factures des produits admissibles (en dollars canadiens seulement).
  • Une preuve de résidence au nom de la personne qui remplit la demande parmi les suivantes :  
    • Compte de taxes ou ;
    • Bail de l’année en cours ou ; 
    • Compte d’électricité ou d’un fournisseur de services internet et téléphonie ou ;  
    • Permis de conduire valide ;   
  • Un spécimen de chèque.  
    •  
  • Pour les couches lavables :  un document indiquant le lien entre l’enfant bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui sera le bénéficiaire du remboursement : 
    • Certificat de naissance ou acte de naissance portant le nom de l’enfant et le nom de l’adulte demandeur. 
  • Pour les produits menstruels durables : Si le remboursement est demandé par une personne adulte qui a effectué l’achat pour une personne à sa charge, il faut fournir un document attestant du lien entre les deux individus :
    • Certificat de naissance ou;
    • Document de fréquentation scolaire où le nom de l’adulte demandeur est identifié.

Renseignement supplémentaire

Afin d’obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec le personnel du 311.