Mise aux normes des piscines existantes Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Réglementation et permis / Piscines et spas résidentiels / Mise aux normes des piscines existantes

Réglementation et permis

Mise aux normes des piscines existantes

Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.

Cette obligation s'applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l'installation avant 2010.

Après cette date, des amendes allant de 500 $ à 1000 $ par jour pourraient être données jusqu’à la conformité des installations.

En savoir plus

Comment savoir si ma piscine ou mon spa est conforme et sécuritaire?

Quelques outils en ligne sont disponibles pour vous aider à déterminer si votre piscine ou votre spa est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.

Formulaires et outils du gouvernement du Québec

Vous êtes plus du type papier? Téléchargez et imprimez les formulaires d’autoévaluation du gouvernement du Québec.

Quoi faire avec mes résultats?

L’autoévaluation de la Société de sauvetage et les formulaires du Gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis?

Autoévaluation

Les résultats des autoévaluations vous indiquent les éléments sur lesquels vous devrez apporter des correctifs.

Étape 1

L’Assistant-permis de la Ville de Québec

Selon la nature des travaux, certains d’entre eux peuvent nécessiter un permis ou un certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec.

Note : l’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans la planification de vos travaux Infobulle. En cas de doute, vous pouvez également communiquer avec le 311.

Assistant-permis

Étape 2

Préparation de vos documents

Préparer les documents nécessaires à votre demande de permis.

L’Assistant-permis vous indiquera quels documents remplir et joindre à votre demande afin d’assurer un traitement rapide de votre demande.

Formulaires de demandes de permis

Étape 3

Dépôt de votre demande de permis (si requis)

Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous d’avoir rempli toute la documentation requise, comme l’indique l’Assistant-permis, et d’avoir joint à votre dépôt plans, annexes et autres documents demandés.

Site de dépôt de demande de permis

Étape 4

Période d’analyse

Un délai d’environ 30 jours est nécessaire avant d’obtenir une première réponse. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.

Étape 5

Délivrance du permis Infobulle

Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et que les frais sont acquittés.

Étape 6

Travaux

À la réception de votre permis, vous pourrez débuter les travaux de mise aux normes.

Étape 7

Visite de l’inspecteur

Un inspecteur de la Ville devra vous rendre visite pour s’assurer que les correctifs que vous aurez apportés à votre installation sont conformes. Pour savoir comment vous préparer à sa visite, consultez ce billet de blogue.

Étape 8

Mises aux normes les plus fréquentes qui nécessitent un permis

Enceinte

  • Ajout d’une enceinte de 1,2 mètre de hauteur entre l’accès à la piscine et l’accès à la maison. Clôturer le terrain seulement n’est pas suffisant (nécessite un permis);
  • Remplacement d’une enceinte avec un modèle de clôture d’une hauteur suffisante (1,2 m), qui ne permet pas le passage sphérique de 10 cm et qui ne facilite pas l’escalade (sans élément horizontal) (nécessite un permis).

Porte de sécurité

  • Ajout d’une porte ou d’une barrière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement sur l’échelle de la piscine (nécessite un permis);

Système de filtration

  • Déplacement des installations comme les filtreurs sont à plus d’un mètre de la paroi de la piscine (ne nécessite pas de permis);

Construction

  • Construction donnant accès à une piscine (plate-forme, échelle, passerelle, etc.) (nécessite un permis)
  • Construction empêchant l’accès à une piscine (ajouter une section de clôture, ajouter une porte, etc.) (nécessite un permis)

NOTE : Les modifications mineures à une enceinte existante (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer), ne nécessitent pas de permis délivré par la Ville de Québec. Malgré tout, la mise aux normes des installations devra être effectuée avant le 30 septembre 2025.

Renseignements supplémentaires