Avant d’entreprendre un projet de démolition, vérifiez si l’immeuble est considéré comme patrimonial au sens du règlement applicable. Pour ce faire, consultez l’Assistant-permis de la Ville de Québec. Si votre bâtiment s’y trouve, vous devrez vous conformer à la réglementation.

Réglementation

Votre immeuble doit respecter les normes du Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux et d’autres immeubles assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 3117, adopté en 2023.

Les immeubles identifiés ci-dessous sont assujettis à ce règlement :

• Immeubles patrimoniaux :
• Immeuble possédant le statut « Citation » dans le répertoire du Patrimoine protégé et valorisé par la Loi sur le patrimoine culturel;
• Immeuble situé dans un site cité;
• Immeuble construits avant 1940 retenus à l’inventaire, en respect des lignes directrices du ministère de la Culture et des Communications.
• Tous les bâtiments principaux dont les travaux de démolition sont assujettis à l’approbation de la CUCQ;
• D’ici 2026, d’autres immeubles présentant un intérêt patrimonial seront ajoutés dans l’inventaire et d’autres bâtiments d’intérêt seront ajoutés à la juridiction de la CUCQ.

Tous les immeubles assujettis au R.V.Q. 3117 demeurent aussi assujettis aux règlements sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324) et sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400).

Faire une demande de démolition

L’obtention d’un certificat d’autorisation (permis) est obligatoire pour démolir un immeuble visé par le règlement R.V.Q. 3117. De plus, le projet de remplacement (construction ou aménagement) doit être approuvé par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ).

La demande d’autorisation doit inclure :

• Le formulaire de demande de permis rempli et signé;
• Tous les documents requis, dont la liste est disponible dans le fichier Documents requis - Démolition complète d’un bâtiment (CUCQ);
• Les frais acquittés.

Analyse de la demande

Pour vous aider à comprendre le cheminement de votre demande de démolition, vous pouvez consulter la Fiche 1 - Démolition complète d’un bâtiment (CUCQ).

Cheminement de la demande

La CUCQ analysera les demandes selon les objectifs et critères identifiés dans les règlements relatifs à la démolition (R.V.Q. 3117) et à la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (R.V.Q. 1324).

À titre d’exemple, la CUCQ évalue, entre autres :

• L’état de l’immeuble visé par la demande;
• La valeur patrimoniale;
• La détérioration de la qualité de vie du voisinage.

Pour vous aider à vous y retrouver, consultez l’infographie portant sur le cheminement d’une demande de démolition.

Délai de traitement

Le cheminement d’une demande peut prendre plus de six mois entre le dépôt de la demande et la délivrance du certificat d’autorisation. Ce délai est occasionné par les échéances que la Ville doit respecter pour permettre à la population et au ministère de la Culture et des Communications de se prononcer sur les demandes, en plus des délais d’analyse habituels.

Pour connaître toutes les demandes de démolition assujettie au R.V.Q. 3117, consultez les avis publics relatifs à la démolition.

Les renseignements contenus dans cette page ont été simplifiés, ils ne remplacent pas ceux des textes des lois et règlements.

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