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Réglementation et permis

Demandes de démolition en cours

Diffusion et séances publiques

Les demandes de démolitions assujetties au R.V.Q. 3117 sont publiées sur le site de la Ville et une affiche est visible sur la propriété

Consultez les avis publics relatifs à la démolition

Le public peut assister aux auditions et aux séances publiques de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) concernant les demandes visées par le R.V.Q. 3117. Les renseignements sont disponibles sur la page des activités de participation citoyenne.

Consultez les demandes en cours

Se prononcer sur une demande en cours

Formuler une demande ou un commentaire

Afin de permettre au public de se prononcer par écrit ou d’intervenir sur des demandes en cours d’analyse, un formulaire a été créé. Ce dernier permet de :

  • Signifier par écrit votre opposition ou votre accord concernant une demande de démolition;
  • Demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir un immeuble patrimonial ou un immeuble à logements visé par une demande;
  • Demander la révision d’une décision relative à un immeuble patrimonial.

Remplir le formulaire

Opposition à un projet de construction (remplacement du bâtiment démoli)

La population est invitée à se prononcer uniquement sur l’immeuble à démolir. Les demandes de révision qui porteront sur le projet de remplacement ne seront pas retenues. Les travaux de construction sur le territoire de la CUCQ sont analysés par la Commission d’urbanisme en fonction des objectifs et critères énumérés dans le règlement R.V.Q. 1324.

Renseignements supplémentaires

Toute autre question en lien avec le règlement ou le traitement des demandes peut être transmise par courriel : demolition@ville.quebec.qc.ca.

Les renseignements contenus dans cette page ont été simplifiés, ils ne remplacent pas ceux des textes des lois est règlements.