L’objectif de ce PIIA est de privilégier une implantation des bâtiments qui respecte les caractéristiques des milieux bâti et naturel existants. Ils doivent créer un ensemble urbain harmonieux et attrayant.

Pour savoir si votre propriété est assujettie à un PIIA, vous pouvez consulter l’Assistant-permis. En recherchant votre adresse et en sélectionnant les travaux souhaités, vous trouverez, sous la section Type de permis, une mention du PIIA si ce dernier s’applique.

Vous pouvez aussi consulter le Document requis – PIIA – Ensemble du territoire pour avoir une idée des documents à transmettre lors de votre demande de permis.

L’objectif de ce PIIA vise à s’assurer que la construction d'un nouvel immeuble résidentiel (usage H1 - Logement) de huit logements ou moins, de même que l'aménagement de son terrain, s'intègrent harmonieusement au milieu construit.

Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 993.0.42 à 993.0.46 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.

Vous pouvez consulter le Document requis – PIIA densification et insertion pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.

Les objectifs de ce PIIA sont d’assurer une intégration architecturale harmonieuse de l’œuvre au milieu dans lequel elle s’insère, à améliorer l’aspect visuel de ce milieu et à ne pas diminuer le sentiment de sécurité des personnes qui fréquentent ou habitent le secteur.

Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 986 et 987 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.

Vous pourrez aussi consulter prochainement le Document requis – PIIA Œuvre murale pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.

Un projet d’ensemble consiste en un regroupement de plusieurs bâtiments principaux implantés sur un même lot et partageant un usage commun de bâtiments accessoires, une aire de stationnement, des services ou des équipements.

L’objectif de ce PIIA vise à assurer une implantation des constructions qui respecte les caractéristiques du milieu bâti existant ainsi que la mise en valeur du milieu naturel.

Pour connaître les critères d’évaluation, vous pouvez consulter les articles 960 à 985 du Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme, R.V.Q. 1400.

Vous pourrez prochainement consulter le Document requis – PIIA – Projet d’ensemble pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis.

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont, entre autres :

• L’implantation d’un bâtiment principal;
• L’aménagement et l’agrandissement d’une aire de stationnement;
• L’installation ou le remplacement de revêtement extérieur sur la façade principale ou secondaire d’un bâtiment principal.

Pour connaître les types de travaux visés par un PIIA selon le secteur, consultez les articles 943, 944, 945.1 à 945.4 du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez les articles 988 à 991, 993.1 et les suivants.

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont, entre autres :

• L’implantation, la construction, la rénovation extérieure, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction;
• Les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
• L’aménagement, le réaménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure.

Pour connaître les types de travaux visés par un PIIA selon le secteur, consultez les articles 945.1 à 945.5 du Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez l’article 993.1 et les suivants.

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont, entre autres :

• La construction, la reconstruction, l’implantation, le déplacement, la rénovation, la transformation qui modifie l’extérieur ou l’agrandissement d’une construction;
• Les travaux d’aménagement paysager d’un terrain;
• L’aménagement, le réaménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure;
• La coupe d’arbres dans les fortes pentes;
• La transformation d’un garage en pièces habitables.

Pour connaître les types de travaux visés par un PIIA selon le secteur, ainsi que les critères d’évaluation, communiquez avec le 311 .

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont :

• Le morcellement d’un terrain;
• L’implantation, construction ou agrandissement d’un bâtiment principal ou accessoire attaché;
• Les travaux de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur la volumétrie ou l’apparence extérieure de ces bâtiments;
• Les travaux d’aménagement de terrain et l’aménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure d’au moins 20 cases.

Pour connaître les types de travaux visés par un PIIA selon le secteur, consultez l’article 993.11 et les suivants du Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.

Les travaux visés par les différents PIIA applicables sont, entre autres :

• L’implantation, la construction, la rénovation extérieure ou l’agrandissement d’un bâtiment principal;
• Les travaux d’aménagement paysager;
• L’aménagement, le réaménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure;
• Les travaux qui modifient la pente ou le niveau d’un terrain.

Pour connaître les types de travaux visés par un PIIA selon le secteur, consultez les articles 945.1 à 945.6 du Règlement de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.C.A.6V.Q. 4. Pour connaître les critères d’évaluation, consultez les articles 993.1 et les suivants.

Pour connaître les documents à transmettre lors de votre demande de permis, vous pouvez aussi consulter la fiche Document requis – PIIA – Nouveau développement.